L’héritage ! Cette donnée familiale incontournable. Porteuse d’espoir, de déception, d’incompréhension, de bonheur ; génératrice de belles choses, de continuité mais aussi de colère, de suspicion, de jalousie…de séparation, d’incompréhension. L’héritage marque concrètement la transmission d’un patrimoine, de celui d’une personne décédée. Il va avoir une influence sur la vie de ceux qui restent.
Traditionnellement en France, la succession bénéficie à la lignée, aux descendants ou ascendants directs : enfants ou parents. Il est par exemple impossible de “déshériter” un de ses enfants même si on inscrit cette directive dans un testament. Au final, le notaire sera là pour éviter ce déséquilibre dans une fratrie.
Avec l’évolution de la société, les règles “traditionnelles” de la succession posent problème. Elles ne sont plus adaptées. Tout d’abord, on est confronté à un réel vieillissement de la population. On hérite de plus en plus tard. Évidemment, recevoir un patrimoine quand on est à la retraite, que l’on a fait son propre patrimoine avec une maison et parfois une résidence secondaire ce n’est pas la même chose que lorsqu’on a 40 ans ou 50 ans et qu’on est très heureux de recevoir des fonds ou bien des parts de biens immobiliers. Aujourd’hui, “laisser quelque chose à ses enfants” ne veut plus dire grand chose. On devrait plutôt viser les “petits enfants”.
Transmettre à une famille recomposée
L’autre sujet qui monte, ce sont les familles recomposées, éclatées, reconstruites. Plus on avance dans le XXIème siècle et plus les cellules familiales complexes se multiplient. Comment s’y retrouver entre l’ex-femme, mère de ses enfants naturels, la nouvelle compagne et ses enfants dont on n’est pas le géniteur mais qu’on a élevé comme ses propres enfants ?
Comment se positionner quand on a accompagné un compagnon sur sa fin de vie mais qu’on n’est pas marié. Clairement, le code de la famille n’aime pas beaucoup ces familles recomposées. Ce n’est pas prévu.
Une fiscalité favorable aux dons de son vivant !
Nous allons voir que la fiscalité tente de rétablir quelques équilibres dans ces relations complexes, encore faut-il prévoir, anticiper. Ne surtout pas attendre l’issue fatale.
Autrefois, l’or était la valeur de transmission par excellence. C’était avant l’avènement de la finance pour tous (ou la finance folle). On transmettait des pièces ou des lingots comme on désigne aujourd’hui un bénéficiaire sur un contrat d’assurance vie.
Pourquoi, l’or était-il la valeur patrimoniale incontournable ?
C’est d’ailleurs toujours le cas dans certains pays comme l’Inde où la dote est composée en grande partie de bijoux en or.
L’intérêt de la valeur “or”, c’est qu’elle est stable en valeur absolue. Par exemple, un vélo valait 20 Francs Or (un Napoléon) il y a 100 ans…La valeur en euros d’un Napoléon aujourd’hui correspond toujours au prix d’un vélo neuf. On pourrait faire la même démonstration avec le prix d’une vache pour le milieu rural qui vaut depuis pratiquement 200 ans toujours une once d’or ou son équivalent en euros !
La solution : c’est de donner de l’or de son vivant
Il existe toujours le don d’usage. Vous vous souvenez, pour les plus anciens d’entre nous, le don d’un Louis d’or (donc un Napoléon) par la grand-mère pour chaque naissance de petit enfant. C’est autorisé et surtout toujours totalement défiscalisé. Il faut que le cadeau soit lié à un événement : Noël (oui pensez à vos cadeaux de Noël, ça approche), naissance, anniversaire, diplôme, mariage, etc. La seule limite, c’est que ce don ne soit pas disproportionné par rapport au patrimoine du donateur. Evidemment, il ne faudrait pas que ces petits cadeaux soient en fait de la captation d’héritage ou pire de l’abus de faiblesse sur la “vieille grand-mère ou le patriarche”.
Vous pouvez aussi utiliser les dons prévus par le fisc. C’est à dire que tous les 15 ans vous pouvez donner une certaine somme qui ne sera pas imposée ni au moment du don ni au moment de la succession. Les règles sont connues. Pour la descendance directe (les enfants, les parents) les dons jusqu’à 100 000 euros sont exonérés. Pour les conjoints y compris pacsés (on revient aux familles recomposées) c’est 80 724 euros qui échapperont aux impôts mais aussi à la succession globale. C’est un des moyens de faire hériter des personnes qui ne sont pas dans la lignée traditionnelle. Chaque petit enfant peut lui recevoir 31 865 euros en valeur. Somme qui sera sortie du calcul global de l’héritage notamment pour l’inspecteur des impôts. Et tout ceci est renouvelable tous les 15 ans.
Alors comment fait-on pour transmettre ce genre de valeur “or” à des mineurs ? En fait, ils en ont la propriété mais pas l’usage. Comme toutes les valeurs qui leur sont destinées. Ils peuvent donc placer leur or ou leur argent dans un coffre en attendant d’avoir 18 ans ou pour plus tard.
Lors de la succession, on refait les comptes et les équilibres
[mise à jour du 13 février 2019] Il faut toutefois savoir qu’au moment de la succession, c’est à dire du décès du donateur, on refait les comptes pour parler de manière triviale. La principale règle, c’est que les donations du vivant sont comptabilisées dans l’actif successoral même si elles ne sont pas fiscalisées. C’est en quelque sorte considéré comme une « avance sur héritage ». Mais comme cela fait partie de l’héritage total, on va aussi regarder si les règles d’équilibre sont bien respectées. Ainsi, si vous avez fait de nombreux dons à vos petits enfants de votre vivant, ces sommes seront soustraites au reste à hériter pour eux. Sinon, un enfant héritier direct pourrait s’estimer léser.
Enfin, il faut aussi savoir que lors d’une succession, on prend la valeur des choses au moment du décès pas au moment du don. Prenons exemple d’un don de 100 Napoléons en mars 2010 qui valent à l’unité 170 euros, soit une valeur totale de 17 000 euros. Le décès intervient le 13 février 2019. Le même Napoléon cote alors 221 euros, soit un total de 22 100 euros. Nous sommes là avec une augmentation de 29% ! Heureusement, ce montant est toujours conforme aux règles des dons défiscalisés mais il représente une valeur plus bien plus importante.
La solution est donc d’effectuer des donation-partage de son vivant. On établit des « lots » de montant équivalent. 100 napoléons pour l’un, un tableau pour l’autre, des parts de FCPI pour le troisième. Les montants sont alors figés au moment de la donation. Si leur valeur progressent de 30 ou 50% (c’est parfois le cas avec des biens immobiliers) ou chutent (c’est parfois le cas avec des portefeuilles de titres ou de l’immobilier), on n’en tiendra pas compte à la succession.
Dans tous les cas, on vous conseille de vous rendre chez un notaire, c’est le professionnel du patrimoine et de la famille. Il saura vous conseiller au mieux que vous soyez donateur ou donataire. [fin de mise à jour du 13 février 2019 ]
Bénéfice fiscal à tous les niveaux
L’autre bénéfice fiscal de ce don “de son vivant”, c’est qu’il évite l’impôt éventuel sur les plus-values. En effet, l’or, comme tout bien meuble bénéficie d’un abattement sur les plus values de 5% à partir de la troisième année de détention. Au bout de 22 ans, ce bénéfice est totalement exonéré. Dans le cadre d’un don, il n’y a pas de plus-value. Donc on a tout intérêt à transmettre au prix fort. En effet, le calcul d’abattement reprend à zéro en changeant de propriétaire. On notera que 22 ans pour une personne de 20/30 ans, ce n’est pas un problème, ce n’est pas le même rapport au temps.
Enfin, on rappellera si cela est nécessaire ici, que l’or est une valeur qui n’est pas sensible aux soubresauts hyper violents de l’économie planétaire : risque climatique, chutes des bourses, conflits régionaux qui touchent l’ensemble des places financières…Quand les placements en actions s’effondrent, l’or fait office de valeur refuge. On peut donc estimer qu’en cas de crise économique, quand nos enfants ou petits enfants risquent le plus pour leur quotidien, ce placement en or restera une valeur sûre. C’est finalement l’esprit de la transmission : garantir une sécurité à ses descendants.
En savoir plus :
Chez Aucoffre.com, il est possible pour un majeur, parent ou proche, d’attribuer une partie des ses produits or ou argent à un jeune, quelque soit son âge, il faut qu’il soit mineur (il est possible d’offrir à un bébé). L’utilisateur va choisir les produits qu’il souhaite transmettre et va créer un compte pour l’enfant. Ce dernier pourra consulter son compte, s’il est en âge de le faire, depuis l’interface dédiée okofre.com . Il s’agit de comptes uniquement en lecture, c’est à dire que le mineur ne peut ni vendre ni acheter d’or. En revanche il peut voir les dons d’usage ou plus d’un adulte détenteur du compte principal. A la majorité du jeune, les dons sont définitifs et le compte détaché de celui du parent/proche donateur.
https://www.okofre.com
Vera cash : une solution d’échange de compte à compte gratuite. Destiné aux enfants de ses membres, ce service propose ainsi aux parents de transmettre des sommes (de l’argent de poche à plus) par transfert numérique.
Veracash
