Loi de finances 2011 : ce qui va changer pour l’or

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MISE A JOUR LE 01/07/2012

Depuis le 1er janvier 2011, la Loi de finances 2011 a instauré certains hausses d’impôts, réductions ou suppression d’avantages fiscaux. Qu’en est-il de la fiscalité concernant l’or d’investissement ? LORetLRAGENT.info vous en parle.

Augmentation de la taxe sur les plus-values : or et pièces d’or au rapport

La Loi de finances du 1er juillet 2012 a donc mis en place des augmentations d’impôts pour certains actifs : concernant la taxe sur les plus-values sur l’or, celle-ci est passée de 32,5% à 34,5%.

Rappel : les investisseurs d’or peuvent opter pour deux régimes de taxation.

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– La taxe sur les métaux précieux correspond à 8% du produit de la vente d’or. Cette taxe est inchangée au 1er janvier 2011. Elle est composée d’une taxe sur les métaux précieux de 7,5% et d’une réduction de dette sociale de 0,5%. Pas de revalorisation de cette taxe cette année : un amendement du Sénat prévoyait une hausse de 8 à 16,2%, mais cette proposition a été rejetée. Si le particulier opte pour cette taxe, lui ou son intermédiaire devront remplir le formulaire 2091 qui sera ensuite envoyé au centre des Impôts accompagné de la taxe.

– La taxe sur les plus-values est la deuxième solution pour les investisseurs à partir du moment qu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition. Depuis le 1er juillet 2012, cette taxe est passée à 34,5% (taxation forfaitaire de 19% et 15,5% de prélèvements sociaux) avec un abattement de 10% par an à partir de la troisième année de détention, et une exonération totale au bout de 12 ans. En cas de moins-value, aucun impôt n’est prélevé. Si cette taxe est choisie par l’investisseur, il devra signer le formulaire 2092 en précisant que son intermédiaire l’a informé sur les deux types de taxe et lui a laissé le choix des armes ! Pour pouvoir opter pour la taxation sur les plus-values, qui malgré l’augmentation reste largement plus avantageuse sur le long terme que la taxe forfaitaire, il est nécessaire de pouvoir prouver la date et la valeur d’achat de ses pièces. Et sur ce point l’administration est un peu exigeante puisque seules les pièces scellées avec leur propre facture sont acceptées. Effectivement, contrairement au lingot, une pièce ne possède pas de numéro : il reste difficile de prouver que la facture que vous avez dans une main correspond aux pièces que vous avez dans l’autre ! Les pièces conservées par une société tierce de confiance sont également acceptées.

Ces deux taxes sont applicables pour les résidents français et les ventes en France et dans la Communauté Européenne.

Touts ces taxes concernent l’or d’investissement. Pour rappel, est considéré comme or d’investissement :
– « l’or, sous la forme d’une barre ou d’une plaquette, d’un poids accepté sur les marchés de l’or, d’une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres »
– « les pièces en or d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, frappées après 1800, qui ont ou ont eu cours légal dans le pays d’origine et sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or que contient la pièce ».
Pour retrouvez les liste des pièces d’or considérées comme de l’or d’investissement en 2011, consultez notre article à ce sujet.

Loi de finances 2011 : qui est concerné ?

Plusieurs actifs sont concernés par la revalorisation des taxes mise en place le 1er janvier 2011 :
– Le crédit d’impôt pour intérêt d’emprunt mis en place en 2007 a été remplacé depuis le 1er janvier par un prêt à taux zéro renforcé.
– Concernant l’imposition des plus-values immobilières, celle-ci est passée de 16 à 17% (hors prélèvement sociaux) depuis le 1er janvier, pour les ventes réalisées à partir de cette date.
– Les plus-values mobilières connaissent elles-aussi une augmentation de taux : pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2011, les plus-values mobilières passent de 18 à 19%.

Pour consulter la totalité des revalorisations d’impôts de la loi de finances 2011, c’est par ici.