Qu’est-ce qu’un registre de police pour les vendeurs de métaux précieux, et à quoi sert-il ? Loretlargent.info vous explique en quoi consiste ce document que doivent remplir les professionnels du marché.
Ce registre qui doit être tenu à jour par les professionnels des métaux précieux, mais aussi ceux de l’art et des antiquités, ne date pas d’hier. Pour anecdote, il a été mis en place lors de la seconde guerre mondiale par les Allemands. Cela leur permettait de repérer les personnes juives qui vendaient leurs œuvres d’art pour survivre… Triste fonction pour ce qui est devenue une banale formalité administrative !
Le site de service-public.fr stipule que le principe du registre de police est le suivant :
« Les professionnels de la bijouterie, qui vendent et achètent de l’or, de l’argent et du platine, sont soumis à des obligations permettant de garantir les métaux précieux et leur provenance (déclaration d’existence, poinçonnage, tenue d’un livre de police), ainsi qu’à des taxes spécifiques ».
Il permet à la police en cas d’enquête, de suspicion de fraude ou de trafic par exemple, d’être renseigné sur l’identité de l’acheteur. C’est pour cette raison que normalement, toutes les personnes achetant de l’or doivent fournir une copie de leur pièce d’identité valide, afin de renseigner le registre de police qui peut à tout moment être demandé sous certaines conditions par des personnes assermentées (juges, huissiers…).
En quoi consiste la tenue d’un livre de police ?
La règlementation est très stricte concernant la tenue du registre de police. Dans celui-ci le professionnel doit y faire figurer toutes les transactions et circulations de matières d’or, d’argent et de platines. C’est-à-dire toutes les opérations d’achats/ventes, les réceptions et livraisons des matières, etc.
A cela s’ajoute l’obligation d’indiquer les caractéristiques des produits en question : leurs nombres, leur poids, leurs titres, la provenance, les dates d’entrée et sortie…
Ce registre de police peut être sous forme papier (coté et paraphé) ou bien informatique. Dans les deux cas il doit obligatoirement être conservé sur le lieu d’exercice de la profession et de stockage des métaux précieux. La validité du registre est de 6 ans à partir de la dernière opération mentionnée et l’acheteur a obligation d’indiquer au sein de son registre l’identité et l’adresse du vendeur.
Il existe une dispense pour certains professionnels comme les chirurgiens-dentistes et prothésiste dentaires ainsi que les commerçants vendant des produits de moins de 5 grammes.
L’ensemble des informations sur le commerce des métaux précieux comme :
– la déclaration d’existence
– les informations concernant les poinçons du fabricant et les poinçons de garantie
– les taxes sur la vente des métaux précieux, etc
Sont accessibles sur le site vosdroits.service-public.fr
Et sur internet comment ça se passe ?
La même réglementation s’applique pour les « e-commerçants » c’est pourquoi les transactions de pièces chez AuCOFFRE.com sont tout aussi strictement réglementées
. Ainsi pour réceptionner des pièces, le demandeur doit impérativement :
– Etre membre d’AuCOFFRE.com et avoir un profil renseigné à 100%
– Fournir une pièce d’identité valide
– Fournir un justificatif de domicile récent
Tout ceci afin que AuCOFFRE.com puisse compléter son registre de police comme il se doit !
