Au Viêt-Nam, la commercialisation de pièces d’or devient de plus en plus… exigeante. Les nouvelles règles fixées par la Banque d’Etat visent clairement à limiter le commerce de pièces d’or. Hmm, ça ne sentirait pas la mesure confiscatoire ?
L’or revient dans la course
Que ce soit en Suisse pour régler des transactions financières, à Dubaï avec une nouvelle monnaie or au cours légal, ou dans l’Utah qui a légalisé en mars dernier l’usage de l’or et de l’argent comme monnaie… On constate que l’or revient peu à peu dans les échanges commerciaux. Mais seuls certains états riches peuvent se permettre ce luxe. Dans d’autres pays au contraire, on semble souhaiter garder le contrôle sur la valeur refuge et faire en sorte qu’elle reste le plus possible dans les coffres des banques d’état !
En Autriche, le gouvernement a déjà limité les ventes de métaux précieux à 15 000 euros à la fois, or ce montant ne permet que l’achat de 9 onces d’or environ.
Au Viêt-Nam, les entreprises qui souhaitent posséder une licence de commercialisation de l’or en pièces devront satisfaire à plusieurs conditions en matière de fonds, de recettes. Pour l’instant il ne s’agit que d’un projet mais le commerce de l’or en pièces devra « obligatoirement être effectué par l’intermédiaire d’une banque ou d’une entreprise autorisée par la Banque d’Etat vietnamienne. Une personne non autorisée ne peut employer l’or comme moyen de paiement et commercialiser l’or en pièces ». Un projet qui vise à homogénéiser les règlementations étatiques mais qui ressemble fort à une mesure confiscatoire, car il est très contraignant, tant pour les vendeurs que pour les acheteurs.
Et en France ?
Pour le moment les achats en cash sont toujours possibles jusqu’à 3000 € pour un résident français et jusqu’à 15000€ pour un non-résident (selon le Code Monétaire et Financier – Article D112-3). Mais la loi du Code Monétaire et Financier visant à lutter contre le trafic de métaux volés pourrait bien à terme être appliqué à l’or et à l’argent.
Avec ce texte de loi, les citoyens désireux de convertir leur épargne en or seraient identifiés et ainsi exposés à tout ordre de saisie par le gouvernement. C’est exactement ce qui s’est passé aux Etats-Unis en 1933 où la détention d’or fut illégale jusqu’en 1975 ! Ce n’était ni plus ni moins qu’une mesure confiscatoire. En Belgique, avec les nouvelles mesures prises par le gouvernement, la levée du secret bancaire sur le patrimoine des particuliers constitue bien sûr une menace pour ceux qui possèdent de l’or.
C’est pour cette raison qu’il vaut mieux garder son or en Suisse dans la mesure du possible, car le pays échappe à ces mesures confiscatoires.
« Et en France ?
Pour le moment les achats en cash sont toujours possibles jusqu’à 3000 € »
FAUX : depuis le 1er septembre de cette année, c’est devenu illégal !
erreur depuis septembre 2011, interdiction de l’achat de métaux précieux en espéces en france
Bonjour freud,
Non, il y a une confusion à ce sujet. Après en avoir parlé avec Monsieur Colleu (spécialiste de l’or et auteur du Guide de l’investissement), les gens se sont emballés sur les forums avec cette loi, mais les achats en cash sont toujours possibles jusqu’à 3000 € pour un résident français et jusqu’à 15000€ pour un non-résident (Code Monétaire et Financier – Article D112-3). Il s’agit avant tout de prévenir les vols de matériaux précieux en obligeant les ACHETEURS professionnels à enregistrer les identités des VENDEURS au détail de ces matériaux pour faciliter la traçabilité des ventes et donc faciliter les enquêtes de police. En espérant avoir répondu à votre remarque !