La Commission européenne a publié dans le JO du 27 novembre 2010 la liste des pièces d’or d’investissement pour 2011. Une bonne raison pour revenir sur les bases à connaître au sujet de l’or d’investissement : sa définition, ses caractéristiques et sa taxation. Et oui, dans certains cas, les pièces d’or peuvent parfois ne pas être exonérées de TVA ! L’ORetARGENT.info vous livre les informations pratiques à savoir : si investir dans les pièces d’or vous intéresse, lisez d’abord ce qui suit.
Avant propos : retour sur la notion d’or d’investissement
La Commission européenne donne une définition précise de l’or d’investissement dans la Directive 98/80/CE du conseil du 12 octobre 1998 :
– « or, sous la forme d’une barre ou d’une plaquette, d’un poids accepté sur les marchés de l’or, d’une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres »
– « les pièces en or d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, frappées après 1800, qui ont ou ont eu cours légal dans le pays d’origine et sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or que contient la pièce ».
Le krugerrand, qui comporte un peu plus de 916 millièmes d’or fin, les souverains britanniques ayant eu cours depuis 1817 et titrant 917 millièmes d’or ou encore le 20 F Napoléon qui contient 900 millièmes d’or et qui a eu cours entre 1803 et 1914 sont considérées comme de l’or d’investissement.
Attention cependant, de nouvelles monnaies sont frappées chaque année et pour différencier les médailles commémoratives des pièces d’or d’investissement, la Commission européenne précise que « Chaque État membre fait savoir à la Commission, avant le 1er juillet de chaque année, à partir de 1999, quelles pièces conformes à ces critères sont commercialisées dans cet État membre. Avant le 1er décembre de chaque année, la Commission publie la liste complète de ces pièces dans la partie « C » du Journal officiel des Communautés européennes. Les pièces mentionnées dans la liste publiée sont réputées répondre à ces critères pour l’ensemble de l’année pour laquelle la liste est publiée. ».
Quelles sont les pièces d’or considérées comme de l’or d’investissement en 2011 ?
La Commission européenne a rendu publique dans le Journal Officiel du 27 novembre 2010 la liste des pièces d’or d’investissement pour 2011. Parmi ces pièces, on retrouve donc le Krugerrand d’Afrique du Sud, le Souverain Britannique ou encore l’American Eagle (qui a d’ailleurs récemment connu un boom aux États-Unis).
La taxation de l’or d’investissement
L’or d’investissement comme le précise la directive 1998/80/CE est exonéré de TVA : « Les Etats membres exonèrent de la taxe sur la valeur ajout »e la livraison, l’acquisition intracommunautaire et l’importation d’or d’investissement ».
En revanche, à la revente, les pièces d’or d’investissement doivent se soumettre à une taxation : consultez notre article à ce sujet.
Dans quel cas les pièces d’or d’investissement sont taxées ?
Si vous achetez des pièces d’or en France ou CE et que vous les revendez hors CE (au Canada par exemple), vous devrez vous acquitter d’une taxe sur les métaux précieux lors de votre contrôle à la douane française. Cette taxe pourra être forfaitaire ou sur les plus-values, tout comme pour la revente de pièces d’or : en effet, l’exportation est considérée comme une « cession ».
Les cessions à titre gratuit (donation, succession) ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire (Bulletin Officiel des Impôts n°131 du 4 août 2006).
Petite précision « Les cessions à titre gratuit (donation, succession) ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire. » (ref. BOI 131 du 4 août 2006)