Une récente décision judiciaire française vient de confirmer l’absence totale de responsabilité d’une banque en cas de disparition sans effraction de l’or détenu dans ses coffres pour le compte de ses clients.
De plus en plus d’épargnants ont compris la nécessité de se protéger contre les sursauts des marchés financiers en investissant une partie de leur capital dans des valeurs refuges, à commencer par l’or. Mais derrière ce réflexe de bon sens, ils sont encore trop nombreux à penser que leur or, justement, est bien à l’abri dans une banque. Par conséquent, si vous avez de l’or dans un coffre d’une banque française, vous devriez vérifier qu’il est toujours bien là. À condition bien sûr qu’on ne vous interdise pas de le voir pour vous en assurer, comme c’est déjà le cas dans certaines banques suisses ou allemandes.
Des lingots et des pièces d’or s’évaporent des coffres de la Société Générale
Ainsi, la semaine dernière, la justice française a refusé les demandes de réparation émanant de plusieurs clients de la Société Générale dont les lingots et les pièces d’or ont mystérieusement disparu des coffres. Précisons qu’aucune des agences incriminées n’a subi de braquage (oui, il ne s’agit pas d’une seule agence…) et qu’aucune trace d’effraction n’a été notée sur les coffres. Néanmoins, un couple de Palois a bel et bien constaté la disparition de 8 lingots d’or (pour une valeur de 180 000 euros) tandis qu’un autre a vu s’évaporer pas moins de 155 pièces d’or (l’équivalent environ de 100 000 euros) qu’il pensait en sécurité auprès de son banquier.
Évidemment, les malheureux épargnants ont saisi la justice pour obtenir réparation, d’autant plus que la banque semble avoir fait preuve d’une légèreté plus que coupable : ainsi l’une des agences déclare avoir égaré la liste des gens qui ont eu accès aux salles des coffres, tandis qu’il semble tout aussi impossible d’obtenir des images vidéos des salles des coffres.
Dans n’importe quelle autre situation, la justice ne se serait pas contentée d’une défense aussi désinvolte et aurait au moins diligentée une enquête approfondie afin de déterminer d’éventuelles responsabilités internes au sein de la banque. A minima, cette même responsabilité aurait dû être prononcée, même en l’absence de preuves de culpabilité flagrante, sur la base des obligations contractuelles qui liaient les banques à leurs clients.
Pour la justice, seuls les épargnants sont coupables d’avoir effectué un placement trop discret
Mais là non. Car, pour le magistrat chargé de ces deux affaires, rien ne permet de disculper… les clients ! En effet, selon lui, ces derniers auraient pu ainsi vider eux-mêmes leurs coffres pour ensuite réclamer des dommages et intérêts auprès de la banque. Par conséquent, non seulement les plaignants n’ont rien obtenu mais ils ont en outre été condamnés à payer les frais de procédure engagés par la Société Générale injustement confrontée à ces odieuses accusations.
Pour la justice, le fait d’avoir de l’or dans un coffre (y compris dans une banque) constitue un placement par nature trop « discret » pour qu’on puisse prouver quoi que ce soit en cas de vol sans effraction. Et sauf à avoir, par exemple, fait établir par constat d’huissier la présence de l’or à chacune de leur visite, les propriétaires de lingots ou de pièces d’or restent seuls responsables de leurs biens. Même si pour l’un des couples dont la mésaventure a été relatée plus haut, la banque savait parfaitement ce que contenait leur coffre puisque c’était elle qui leur avait vendu les lingots disparus.
Conclusion : une banque n’est pas le meilleur endroit pour placer son or si on souhaite le récupérer un jour
Par conséquent, pour ceux qui en douteraient encore, il est plus que légitime de s’interroger non seulement sur l’achat d’or auprès de son banquier, mais aussi et surtout sur la conservation de cet or dans une salle des coffres à la banque. Car rien ne dit que l’or s’y trouvera toujours lorsque vous souhaiterez le récupérer.
À noter que ces affaire ne sont pas des cas isolés, ni même limités à la France. Ainsi, Andrew Maguire, trader sur le marché des métaux précieux de Londres qui s’est depuis fait une spécialité de dénoncer ce genre de pratiques de la part des banques indélicates, a révélé une dizaine de cas où d’importantes banques suisses et allemandes refusaient à leurs client de retirer l’or qu’ils leur avaient confié. Certaines mettent en avant leur règlement intérieur qui plafonnent les retraits d’espèces à 100 ou 200 000 euros, et considèrent donc l’or comme une devise, mais comment expliquer alors que les banquiers refusent même d’accéder aux demandes de leurs clients qui souhaitent juste voir leur or pour s’assurer qu’il est toujours bien là ?
Une bonne fois pour toutes, s’il n’existe aucun endroit sûr à 100% pour protéger ses biens, une banque semble en revanche l’un des lieux où l’on court le plus de risques de le voir disparaître…
