Contrairement à ce qu’on lit régulièrement sur un grand nombre de forums spécialisés ou encore dans les publications d’entreprises proposant des investissement alternatifs, la fiscalité sur l’or d’investissement n’est pas spoliatrice.
Lorsqu’on demande à un investisseur en métaux précieux d’évoquer les sujets qui le contrarient le plus, la fiscalité arrive immanquablement en tête, à égalité avec les pratiques parfois indélicates des banques qui veulent encore trop souvent se poser comme partenaires incontournables pour un grand nombre de placements. En ce qui concerne les banquiers, on aura tout dit et son contraire sur leur capacité à prendre soin de notre argent comme si c’était le leur… au point que cela devient vraiment le leur à la fin. Et sans doute cela continuera-t-il longtemps à faire l’objet de nombreux articles ici ou ailleurs. Mais, pour ce qui est de la fiscalité, peut être n’est-il pas inutile de faire un point rapide et précis sur la réalité des faits, notamment en matière d’or d’investissement.
Tout l’or n’est pas d’investissement
Évidemment, dans le cas de l’or et de l’argent, on aimerait qu’une liberté totale soit de mise, sachant que ces actifs ont été démonétisés depuis longtemps et qu’ils ont davantage une valeur de précaution, voire d’échange, qu’une véritable valeur marchande. Néanmoins, la fiscalité sur les métaux précieux existe et le devoir de tout citoyen est de s’y conformer. Pour autant, il convient de ne pas imaginer n’importe quoi et de ne pas fantasmer sur ce « monstre avide est spoliateur » qu’est l’État… Monstre qui n’existe bien souvent que dans l’imaginaire des investisseurs les moins informés.
Tout d’abord, tous les objets en or ne sont pas considérés comme de l’investissement. Seuls sont reconnus comme tels les pièces de monnaie d’un titre égal ou supérieur à 900 millièmes d’or pur frappées après 1800 et ayant (ou ayant eu) cours légal dans leur pays d’origine, ainsi que les barres, lingots et plaquettes d’or d’un poids supérieur à un gramme titrés à au moins 995 millièmes. Quant à la taxation proprement dite, elle n’intervient que dans un seul cas : lorsqu’il y a transaction, c’est à dire vente. On peut ainsi parfaitement détenir de l’or d’investissement et ne jamais être imposé sur sa valeur, sauf à disposer d’un patrimoine global éligible à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Une taxe qui incite la détention à long terme
Ainsi, seule la vente d’or (et de métaux précieux en général) est soumise à une taxe qui peut prendre deux formes différentes selon le choix du vendeur :
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une taxe forfaitaire de 10%, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5 %, calculée sur le prix de cession,
OU
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une taxe de 34,5% sur les plus-values, lesquelles bénéficient d’un abattement pouvant aller jusqu’à 100% en fonction de la durée de détention.
D’ores et déjà, on peut voir que la fiscalité des métaux précieux encourage la détention sur une longue période, mais n’empêche pas de profiter d’une brusque envolée des cours si l’on souhaite réaliser son capital. Brièvement, la taxe forfaitaire n’est guère intéressante que si la vente s’effectue peu de temps après l’achat initial et à condition de dégager une plus-value substantielle (au moins supérieure aux 10,5% de retenues fiscales). Mais c’est généralement la deuxième option qui a la faveur des vendeurs car, contrairement à ce que prétendent les farouches opposants à la fiscalité quelle qu’elle soit, l’impôt ne les spolie pas.
Le vendeur récupère toujours l’essentiel voire la totalité de la plus-value
D’ailleurs, le terme même de spoliation, que l’on peut lire sur un grand nombre de forums spécialisés ou encore dans les publications d’entreprises proposant des investissement alternatifs, n’est pas adéquat. Une spoliation consiste à « dépouiller quelqu’un d’un bien par force ou par ruse« , à le déposséder totalement de ce bien pour s’en approprier. En gros, c’est du vol.
Ici, le pire qui puisse arriver à un détenteur de métaux précieux, c’est donc de récupérer 65,5% de la différence entre le prix de vente qu’il obtient de son acheteur et la valeur à laquelle lui-même a pu acquérir son bien antérieurement. Dit plus clairement, il empoche après impôt un minimum 65,5% de la plus-value réalisée. Non seulement son capital initial n’est pas amputé mais il réalise un bénéfice quoi qu’il arrive.
Mieux encore, la plus-value brute prise en considération pour la taxation est réduite d’un abattement de 5 % pour chaque année de détention au-delà de la 2ème année. Ainsi, à partir de la 22e année de détention, le vendeur sera exonéré de toute imposition, quelle que soit la plus-value réalisée. Et évidemment, en cas de moins-value, il n’aura aucune taxe à payer, indépendamment de la durée de détention.
