Le Sénat a adopté à la fin du mois de septembre un projet de loi qui vise à transposer au droit français la directive de monnaie électronique 2. Une décision attendue, qui préfigure peut-être un nouvel élan pour une monnaie électronique qui n’a jamais vraiment trouvé sa place dans les habitudes des Français… faute de réelles facilités et à cause d’un monopole bancaire.
Payer ses petits achats – le pain, le parcmètre, son journal – avec un porte-monnaie électronique : si le principe de Moneo paraissait intéressant, le moyen de paiement n’a pas eu le succès escompté. Pourtant, le principe de la monnaie dématérialisée séduit dans d’autres pays. Aux Etats-Unis, les solutions de paiement électronique sont nombreuses. En Belgique, le système Proton a ses émules.
Les choses pourraient changer. Le mois dernier, le Sénat a adopté un projet de loi qui transpose dans le droit français la directive dite « de monnaie électronique 2 ». Cette « DME2 » date de 2009 et aurait déjà dû être appliquée au droit français. Elle supprime le monopole des banques, pour la gestion et l’émission de la monnaie électronique. Elle prévoit aussi une réglementation des établissements qui exerceront cette activité – les établissements de monnaie électronique (EME) -, avec un assouplissement des contraintes. Le plafond des 30 €, une spécificité française, devrait d’ailleurs disparaître. Pour les utilisateurs aussi, la directive aura des effets : un renforcement de la protection des usagers, des conditions de remboursement plus claires…
Un nouvel élan ?
Ces changements pourraient bien être synonymes de nouvel élan pour la monnaie électronique. Surtout avec la fin d’un monopole bancaire, et une meilleure différenciation entre une carte de paiement électronique et une carte de paiement détenue auprès d’un établissement de paiement. Trop lourd à gérer et pas clairement identifié par les utilisateurs, le système Moneo avait souffert du précédent cadre législatif.
En attendant, c’est dans le cadre des Titres restaurant que Moneo vient de s’engouffrer dans une brèche. Le groupe vient d’annoncer la mise en place d’une carte à puce, qui vise à remplacer auprès des entreprises les Titres restaurant sous forme de chèques. La carte sera valable trois ans et le compte du salarié sera rechargé automatiquement tous les mois. Pour Serge Ragozin, président de Moneo, c’est une « carte répondant aux exigences réglementaires en vigueur » et « émise sous surveillance de la Banque de France », estime-t-il sur un article paru sur le site Boursorama.com (dépêche AFP).
Pour voir la fin des monopoles bancaires sur le paiement électronique, il faudra sans doute attendre un peu, mais le mouvement semble lancé. Même si d’autres questions se poseront pour les utilisateurs : risques de piratage de données ou de cartes de paiement, ou même celle de l’avenir de l’euro…
