Métaux précieux : quelle fiscalité pour l’achat et la vente d’or d’investissement ?
Temps de lecture : 7 minutes
Valeur refuge par excellence, l’or est choisi par les investisseurs qui souhaitent sécuriser leur patrimoine et diversifier leur épargne. Mais saviez-vous que l’or d’investissement bénéficie également d’une fiscalité avantageuse ? L’achat d’or d’investissement est exonéré de TVA. Des exonérations s’appliquent aussi lors de la revente ou lorsque vous transmettez votre patrimoine. Conditions, démarches… voici tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l’or d’investissement.
Mieux comprendre la fiscalité de l’or d’investissement en France
Tout ce qui brille n’est pas or… d’investissement. C’est pourtant précisément cette catégorie d’or qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse, au contraire de bijoux notamment. Voici les caractéristiques à rechercher.
Quelles sont les caractéristiques de l’or d’investissement ?
Le Code général des impôts (CGI) (article 298 sexdecies A) précise que le métal précieux doit se présenter sous forme de barre, de lingot ou de plaquette, ou encore sous forme de pièces. Il doit aussi répondre à des standards de pureté. S’il s’agit de pièces d’or, celles-ci doivent avoir (ou avoir eu) cours légal, c’est-à-dire émises par un gouvernement et utilisables comme monnaie à une période donnée.
Barres, lingots ou plaquettes d’or
- Sous cette forme physique, les barres, lingots et plaquettes doivent peser plus d’un gramme ;
- Leur pureté en or doit au moins égaler 995 millièmes.
Astuce :
Pour vérifier la pureté de l’or, vous pouvez vous référer aux poinçons : ces marques garantissent le titre, c’est-à-dire la teneur en or pur.
Pièces d’or
- Il s’agit de pièces en or qui ont été frappées avant 1800 ;
- Elles doivent avoir ou avoir eu cours légal dans leur pays d’origine ;
- Leur pureté doit être égale ou supérieure à 900 millièmes ;
- Leur prix de vente ne doit pas excéder de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.
Bon à savoir :
La différence entre le prix de la pièce et la valeur de l’or qu’elle contient est la prime. Lorsque vous achetez une pièce en or d’investissement, il est essentiel de vérifier cette prime. On vous en dit plus sur cette page « comprendre le prix de l’or ».
Parmi les pièces d’or d’investissement qui présentent ces qualités, certaines sont particulièrement recherchées par les investisseurs. C’est le cas de la Marianne Coq (Napoléon 20 francs), du Souverain britannique, de la 20 francs Vreneli suisse ou encore de la Krugerrand sud-africaine. Il est également possible de citer des pièces plus récentes, comme la Vera Valor.
Quelle fiscalité pour l’achat et la vente d’or d’investissement ?
Achat d’or : ce qu’il faut retenir de la fiscalité
Vous bénéficiez d’une exonération de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) lorsque vous achetez de l’or. Autrement dit, le prix auquel vous payez votre lingot, plaquette ou pièce d’or correspond uniquement est un prix net. Mais attention, il doit bien s’agir d’or d’investissement uniquement. Cette exonération ne s’applique pas lorsque vous achetez un bracelet en or dans une bijouterie par exemple.
Ainsi, lorsque vous achetez une pièce d’or comme un Napoléon 20 francs par exemple, vous ne payez aucune TVA.
Bon à savoir :
Les pièces en argent métal qui ont un cours légal bénéficient également de cette exonération de TVA. Il existe aussi une exonération de TVA pour l’argent métal stocké en coffre en ports francs, c’est-à-dire en zone franche sans droits ni taxes.
Quelle est la fiscalité de l’or d’investissement au moment de la revente ?
En France, la fiscalité appliquée à la revente de l’or en France dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de produit et de la taxation choisie.
Deux régimes de taxation : forfaitaire ou plus-value sur biens meubles
– La taxe forfaitaire : elle est calculée sur le montant total de la vente. Elle s’élève à 11,5 % (dont 0,5 % de CRDS, la contribution pour le remboursement de la dette sociale).
– Les plus-values sur biens meubles : il taxe uniquement la plus-value réalisée sur la vente. Le taux d’imposition est de 36,2 % (soit 19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux). Notez qu’il existe dans ce cas un abattement de 5 % à partir de la 2e année de détention.
Dans quels cas existe-il une exonération ?
Vous pouvez être exonéré d’une taxe à la revente lorsque vous conservez l’or plusieurs années. Dès la deuxième année de détention, un abattement de 5 % par an s’applique. Soit une exonération totale après 22 ans, si vous choisissez le régime des plus-values sur biens meubles.
Il est également possible d’être exonéré de toute taxe sur la plus-value lorsque le montant de la vente est inférieur à 5 000 euros.
Tableau récapitulatif des différentes taxations à la revente (source AuCoffre.com)
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Taxe forfaitaire |
Régime des plus-values sur biens meubles |
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Métaux précieux (CFMP) |
11,5 % (dont 0,5 % de CRDS). |
36,2 % sur les plus-values : 19 % + 17,20 % de prélèvements sociaux. Abattement de 5 % au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22e année de détention. |
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Bijoux et assimilés (jetons) Pièces de collection (CFBA) |
Si transaction de moins de 5 000 € : pas de taxe. Si transaction de plus de 5 000 € : 6,5 % (dont 0,5 % de CRDS). |
Si moins de 5 000 € : pas de taxe. Si plus de 5 000 € : 36,2 % sur les plus-values (19 % + 17,20 % de prélèvements sociaux). Abattement de 5 % au-delà de la 2e année de détention. Exonération au-delà de la 22e année. |
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Biens meubles – Pièces ayant cours légal (CFBM) |
Non applicable. |
Achat, vente et transmission de l’or d’investissement : quelles démarches ?
Déclarer un achat d’or : ce qu’il faut faire
Il n’y a pas de nécessité de déclarer l’achat de métaux précieux. Loretlargent vous conseille néanmoins de conserver un justificatif d’achat, afin de prouver la date et la valeur de votre or. Ces justificatifs seront utiles pour le calcul de la plus-value, ainsi que pour prouver depuis combien de temps vous détenez cet or.
Les démarches pour déclarer la revente de votre or d’investissement
Lorsque vous vendez votre or en France ou dans l’Union européenne
Dans le cas de la taxe forfaitaire, le vendeur doit remplir la déclaration 2091 SD et la déposer au service des impôts dans un délai d’un mois suivant la vente. La taxe est payée au moment du dépôt de la déclaration.
Cas particulier : si un intermédiaire français est impliqué dans la cession, ou si l’acheteur est assujetti à la TVA et est établi en France, c’est à cet intermédiaire ou à l’acheteur de déposer la déclaration 3310 A-SD dans le même délai. La taxe est alors payée par l’intermédiaire ou l’acheteur.
Lorsque c’est le régime des plus-values qui est choisi, le vendeur doit utiliser le formulaire 2092-SD. Il doit être déposé au service des impôts dans un délai d’un mois suivant la vente.
Cas particulier : si l’acheteur est assujetti à la TVA et est établi en France, c’est à lui de déposer la déclaration, mais l’option est exercée par le vendeur.
Lorsque vous vendez votre or en dehors de l’Union européenne
La déclaration est à la charge du cédant résidant fiscal français.
Pour les biens meubles, le cédant doit déclarer le montant de la plus-value réalisée sur le formulaire 2048-M-SD dans le mois suivant la vente. Cette déclaration est à déposer au centre des impôts, et le paiement de la taxe s’effectue au moment du dépôt. Le montant de la plus-value doit également être reporté sur la déclaration de revenus globale (formulaire 2042C).
Pour les métaux précieux et les bijoux ou assimilés, le cédant a le choix entre la taxation forfaitaire (formulaire 2091-SD) ou les plus-values (formulaire 2092-SD).
Attention :
Les règlementations fiscales sont régulièrement sujettes à modification. Loretlargent.info vous recommande de consulter un professionnel pour vous accompagner au mieux en fonction de votre situation.
Comment transmettre l’or d’investissement ?
En France, les droits de succession peuvent être très élevés. Transmettre l’or de son vivant permet de bénéficier d’un allègement fiscal. Il existe plusieurs solutions pour le faire : le don ou le présent d’usage, le don manuel ou familial ou encore la donation-partage.
Bon à savoir :
Si vous bénéficiez de la franchise fiscale notamment pour la transmission à des descendants directs, cela peut être intéressant notamment pour éviter une taxe sur les plus-values. En effet, le prix retenu pour vos héritiers sera celui de la date de la transmission. Donc s’ils souhaitent revendre immédiatement cet héritage en or…Ils n’auront pas de plus-values donc pas d’impôts.
Chacune de ces solutions a ses avantages et ses limites. Le don ou présent d’usage est une solution simple pour des petites quantités d’or, tandis que le don manuel ou familial est plus adapté à des quantités plus importantes. La donation-partage est la solution la plus formelle et nécessite l’intervention d’un notaire.
La fiscalité sur l’or vous intéresse ?
La plateforme Aucoffre vous permet d’acheter des pièces en ligne. Elles sont stockées dans des coffres hautement sécurisés. Pour les revendre, il suffit de fixer votre prix !
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