Vous hésitez à rentrer dans le capital de la nouvelle société d’un ami ou d’un membre de votre famille ? Vous souhaitez créer votre propre entreprise ou bien en augmenter le capital ? Vous pensez reprendre une société ou y prendre une participation ? Il existe des mesures fiscales incitatives pour vous aider à franchir le pas.
En cette période de tempête boursière, il est temps de revenir aux fondamentaux. Pourquoi ne pas rentrer dans le capital d’une entreprise ? Ne boudez pas votre plaisir de participer à une aventure passionnante, une action avec du sens. La réduction d’impôt qui y est associée en est la cerise sur le gâteau.
Cette réduction d’impôt est possible jusqu’au 31 décembre 2010. Elle concerne les contribuables qui souscrivent dès sa création au capital d’une société non cotée ou bien dans le cadre d’une augmentation de capital, de prise de participation.
Les conditions requises :
- Les titres de la société ne doivent pas être négociables sur un marché réglementé (la Bourse)
- L’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés,
- Le siège social de la société est situé en France, dans la Communauté européenne ou dans un état de l’espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative
- Le capital doit être détenu à plus de 50 % par une personne physique ou des sociétés familiales,
- Vous devez détenir les titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription,
- La société doit exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière mais ne doit pas uniquement gérer son patrimoine,
- La société doit employer moins de 250 personnes avec un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros ou un total de bilan annuel inférieur à 27 millions d’euros. Ces deux dernières conditions ne sont pas exigées lorsque l’entreprise est considérée comme une entreprise solidaire au sens de l’article L.443-3-2 du code du travail.
Ces conditions sont représentatives de la majorité des petites et moyennes structures qui ont besoin de financement pour leur croissance lorsque les banques « bottent en touche » par manque de visibilité.
Sur quelle réduction pouvez-vous tabler ?
La réduction d’impôt est égale à 25% des versements effectués chaque année d’ici au 31 décembre 2010 dans la limite de :
- Pour les parts de sociétés, 20 000 euros par an pour un contribuable célibataire, divorcé ou veuf ou 40 000 euros pour un contribuable marié. Lorsque la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt, le reliquat peut être utilisé les années suivantes, dans la limite de quatre années,
- Pour les parts de fonds communs de placement dans l’innovation, 12 000 euros par an pour un contribuable célibataire, divorcé ou veuf ou le double pour un contribuable marié.
La réduction est portée à 50% lorsque la souscription concerne des parts d’un fonds d’investissement de proximité (établissements situés en Corse pour au moins 60% du portefeuille du fonds).
Cas de l’emprunt en vue de la reprise d’une PME.
Une réduction d’impôt égale à 25% des intérêts payés au cours de l’année est possible.
- Ces intérêts doivent êtres pris dans la limite annuelle de 20 000 euros (personne seule) ou le double (pour les couples),
- Vous devrez détenir au moins 20% des droits de vote et exercer une fonction de dirigeant (gérant, associé, PDG, Dg, etc.),
- Vous devrez toucher une rémunération au moins égale à la moitié de vos revenus professionnels.
Voilà donc un dispositif incitant à prendre des risques avec les entreprises qui seront peut-être demain les fers de lance de notre économie. Cependant, n’étant pas cumulable avec certains avantages fiscaux analogues (PEA, Sofica, etc.), il est à réserver à ceux qui n’ont pas de levier de ce genre pour réduire la feuille d’impôt.
