Le 24 janvier 2023, l’Assemblée Nationale étudiera un amendement qui veut imposer aux entreprises du monde des cryptos toujours plus de réglementation et de conformité. Pour les acteurs de cet écosystème, le vote de cet amendement serait dramatique pour l’emploi et l’innovation en France. Décryptage avec Hasheur, entrepreneur et vulgarisateur du monde des cryptoactifs.
Mise à jour du 25 janvier 2023 : amendement rejeté mais…
Finalement, l’Assemblée Nationale a rejeté l’amendement « PSAN » comme le demandait le Gouvernement et les entreprises des Cryptos. Toutefois comme le précise Faustine Fleuret, président de l’ADAN (association professionnelle de l’industrie des cryptoactifs), il y a toujours un risque pendant 12 mois que l’amendement ou la demande d’agrément PSAN ressurgisse.
L’agrément PSAN ou mourir
La raison de cet amendement rédigé et proposé dans le cadre d’une procédure accélérée par le Sénat est claire, c’est écrit en toutes lettre dans le texte :
« La faillite récente de la société FTX a mis en lumière les risques inhérents à tout investissement dans des cryptoactifs, en particulier lorsque la société exerce hors de toute régulation ».
Extrait de l’Amendement proposé par le Sénat
Le parlementaire prend donc des faits qui se sont déroulés aux Etats-Unis pour imposer aux entreprises françaises une obligation qui est censée éviter qu’une situation à la FTX survienne dans notre pays. A première vue, pourquoi pas. Mais pour cela, le sénateur, rédacteur du texte, propose d’imposer des obligations réglementaires aux Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) :
Le présent amendement vise à imposer à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) d’être agréé au préalable par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à compter, au plus tard, du 1er octobre 2023.
Extrait de l’Amendement proposé par le Sénat
L’agrément PSAN trop lourd pour l’écosystème ?
Une courte phrase qui va tout changer dans le monde des entreprises qui travaillent dans l’écosystème des cryptoactifs. Parce que pour pouvoir recevoir un agrément AMF il faut mettre en place de lourdes et nombreuses procédures, surveillances via des logiciels coûteux, etc. Et ça, c’est sans doute possible pour quelques gros acteurs déjà installés mais pour les start-up, les petites structures, cela sera impossible. Pour l’instant, un enregistrement auprès de l’AMF est suffisant. On n’est donc pas dans un monde totalement opaque, le régulateur est informé des activités des uns et des autres via ces enregistrements.
Depuis quelques semaines les animateurs du monde des cryptos en France tentent de convaincre les députés de ne pas voter cet amendement, de le rejeter, comme l’a déjà fait le gouvernement, pour maintenir l’innovation et l’emploi de ce secteur en France.
J’ai interviewé cette semaine Hasheur, Owen Simonin, CEO de MERIA et vulgarisateur reconnu des cryptos sur Youtube.
Le 24 janvier 2023 se joue donc à l’Assemblée Nationale l’avenir de nombreuses entreprises de l’écosystème des cryptos. On suivra ici le vote des députés.
Sources utilisées pour rédiger cet article :
Retrouvez l’amendement proposé par le Sénat
https://www.senat.fr/amendements/2022-2023/187/Amdt_62.html
L’interview de Faustine Fleuret
La Présidente de l’ADAN, qui rassemble les professionnels des actifs numériques, elle fait le point sur la réglementation européenne sur les cryptos. (décembre 2022)
https://adan.eu/video/intervention-faustine-fleuret-gac-reglementation-ue
La chaîne Youtube de Hasheur
https://www.youtube.com/channel/UChlTcWDE8gd4tsl_L727NrQ
