Après avoir réclamé 1.6 milliards d’euros d’arriérés d’impôts à Google en février dernier, le fisc français épingle cette fois McDonald’s pour avoir dissimulé ses revenus et « contourné » l’impôt à hauteur de 2.2 milliards d’euros. Une première sanction de 300 millions d’euros vient d’ailleurs de tomber sur le nez rouge du pauvre Ronald qui n’en demandait pas tant…
C’est le résultat d’une enquête qui dure depuis plus de 3 ans et dont le but est d’évaluer les sommes que le géant de la restauration rapide aurait dû verser au titre de l’impôt sur les sociétés, mais qu’il a visiblement préféré détourner au profit d’une filiale implantée dans un pays à la fiscalité plus avantageuse.
Le traditionnel système luxembourgeois
En effet, selon le ministère des Finances, la chaîne de fast-food américaine a envoyé une partie de ses recettes réalisées en France vers une structure implantée dans le Grand-Duché de Luxembourg, lequel propose des taux d’impôts beaucoup plus bas. Le procédé était on ne peut plus simple et fonctionnait sur la base de redevances pouvant aller jusqu’à un quart du chiffre d’affaires que les franchisés français devaient verser directement à la filiale luxembourgeoise, permettant ainsi à McDonald’s de faire « disparaître » entre 330 et 650 millions d’euros chaque année depuis 2009. Des sommes sur lesquelles McDonald’s a bien payé des impôts… mais au taux luxembourgeois de 1.02% au lieu des 33.3% en vigueur en France. Économie réalisée : 2.2 milliards d’euros en 6 ans.
Notons que ce montage n’est pas du tout exceptionnel et il est même privilégié par la plupart des grands groupes internationaux implantés dans l’Hexagone. Google, Amazon, Starbuck ou encore Apple sont autant de multinationales qui, malgré de très confortables bénéfices sur notre territoire, ne paient ainsi quasiment aucun impôt en France.
Le fisc reste sourd aux arguments de McDonald’s
Bien évidemment, cette « optimisation » n’est pas du goût de Bercy qui y voit juste une manière d’échapper frauduleusement à l’obligation de payer des impôts à l’État français, sur le territoire duquel les opérations commerciales concernées ont pourtant bel et bien eu lieu. De son côté, McDonald’s affirme avoir payé 1,2 milliard d’euros d’impôts en France durant les six dernières années, mais il semble que cela reste nettement insuffisant au regard d’un chiffre d’affaires annuel qui approche désormais les 5 milliards d’euros. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le fisc français vient d’exiger le paiement d’une première somme de 300 millions d’euros dans l’attente d’une future régularisation globale, laquelle pourrait encore tarder, voire être nettement diminuée, par le jeu des recours juridiques et autres transactions « d’influence » que McDonald’s ne manquera pas de faire jouer.
Pour autant, en dépit de cette pression fiscale de plus en plus forte, il est peu probable que McDonald’s révise sa stratégie d’implantation en France, car tandis que le groupe subit un recul de son chiffre d’affaires au niveau mondial, la branche française fait figure d’exception avec une progression constante de ses résultats depuis plusieurs années.
