Qui mieux que notre confrère Yannick Colleu, auteur du Guide d’investissement sur le marché de l’or et de La Fiscalité des métaux précieux pouvait expliquer de façon claire et simple la fiscalité des métaux précieux ? Nous avons repris la trame de sa présentation lors de la Rencontre annuelle avec les membres d’AuCOFFRE.com.
Pour parler fiscalité de l’or il faut commencer dans l’ordre en distinguant la fiscalité à l’achat – qui s’applique à l’or d’investissement – de la fiscalité à la revente – qui s’applique aux métaux précieux et aux biens meubles. Cela reste de l’or, mais juridiquement, la nuance a son importance.
L’achat d’or dit d’investissement n’est pas soumis à la TVA.
Sont considérés comme or d’investissement dans toute l’Europe depuis janvier 2000 :
- l’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;
- les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, qui ont ou qui ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente dépasse de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent (auquel cas d’ailleurs la pièce devient objet de collection).
Concernant la fiscalité qui s’applique à la revente d’or, il faut définir au préalable ce que sont les métaux précieux et ce que la loi considère comme des biens meubles ; qu’est-ce qui entre dans ces catégories ?
Sur ce schéma extrêmement explicite, on distingue clairement les produits qui sont soumis à la fiscalité des métaux précieux (lingots, pépites d’or, poudre, fil et monnaies démonétisées frappées après 1800) et ceux qui entrent dans la fiscalité des biens meubles : bijoux et assimilés (médailles et jetons), monnaies d’avant 1801 relevant de la collection et celles frappées après 1800 ayant cours légal.
NB : les jetons entrent dans la catégorie des bijoux et assimilés (objets d’or travaillés), ils ne relèvent donc pas des métaux précieux.
Quelle est la fiscalité à la revente pour chacune de ces catégories ?
- En Union Européenne : au choix entre le taxe forfaitaire et le régime de droit commun.
- Hors Union Européenne : seul le régime de droit commun s’applique.
Ce tableau résume le régime fiscal de chaque produit en or à la vente. Il a été élaboré par Yannick Colleu en référence aux articles du Code Général des Impôts.
Ce tableau représente l’exemple d’un contribuable imposé dans la tranche de 30%, et est basé sur l’interprétation de la Loi de finance 2013 qui n’est pas encore finalisée.
Deux choses à retenir concernant la fiscalité de l’or à la revente :
- Au bout de 12 années de détention, les lingots et monnaies sans cours légal (qui ne sont pas ou plus un moyen de paiement établis par décret ou loi publié) sont complètement exonérés de taxe à la revente.
- Pour les jetons et médailles type Vera Valor et les monnaies ayant cours légal comme le Krugerrand, il n’y a aucune taxe sur les plus-values réalisées à la revente pour des transactions inférieures à 5000€.
Vous êtes complètement hermétique au sujet ? Si pourtant il vous intéresse, sachez que la fiscalité de chaque pièce d’or est décrite est désormais décrite dans les fiches produit d’AuCOFFRE.com, en fonction des transactions que vous souhaitez effectuer. Simplissime !
La Fiscalité des Métaux précieux, de Yannick Colleu, aux éditions de l’Alambic
Voir l’intégralité de l’intervention de Yannick Colleu sur Youtube
httpv://www.youtube.com/watch?v=rjvIXTfR63Q
