L’UMP présente à l’Assemblée un projet de loi sur la taxation de l’or

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MISE A JOUR LE 01/07/2012

Une proposition de loi qui consisterait à augmenter la taxe sur les transactions sur l’or a été présentée à l’Assemblée Nationale le 10 janvier 2012, par 26 députés de l’UMP.

Avec cette proposition de loi, la taxation des transactions sur l’or passerait de 7,5 à 10 %. Une hausse justifiée selon les députés de l’UMP par la hausse du prix des métaux précieux ces cinq dernières années.

La taxe sur les plus-values relatives aux ventes de pièces d’or est passée à 34,5% en juillet 2012. Cette taxe comprend une décote de 10 % par an à partir de la troisième année de détention, sur justificatif. Mais, la taxe forfaitaire de 8% n’a, elle, pas été modifiée depuis 2005, précisent les députés UMP. Cette taxe forfaitaire est constituée d’une taxe de 7,5 % sur les métaux précieux (c’est cette taxe qui pourrait passer à 10%) et de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5%.

Mais pour l’heure, cette proposition de loi n’a pas encore été discutée en séance publique à l’Assemblée. Au vu des élections qui s’approchent, il y a de fortes chances pour que cette proposition ne soit pas étudiée en priorité.

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Lire la proposition de loi N° 4145

Les Etats s’intéressent de plus en plus à l’or
Avec ce projet de loi, l’UMP lorgne sur l’or et sur les bénéfices qui découlent des échanges du précieux métal pour renflouer les caisses de l’Etat. Il s’agit là d’un projet de loi dans la continuité des réformes et des hausses de taxe mises en place ces derniers mois pour faire face à la crise financière qui s’est abattue sur le monde financier, l’Europe et la France.

En Autriche aussi, le gouvernement s’intéresse de près à l’or ! Le gouvernement a limité la vente de métaux précieux à 15 000 euros par transaction. Et au Vietnam, l’Etat a mis en place des licences de commercialisation de l’or en pièces, obligatoires pour les entreprises de commercialisation de pièces d’or. Lire à ce sujet notre article Menace sur le commerce de l’or.

Une mainmise sur le commerce de l’or qui augmente les risques de ventes illégales, de commerce noir et d’arnaques !

Propositions du PS, ce qui (ne) va (pas) changer pour l’or
Dans le volet économique du programme de François Hollande, l’or et les matières précieuses semblent être préservés des réformes (pour l’instant). Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CS, nouvelle tranche d’imposition de 45%, suppression de niches fiscales, réforme de l’ISF, le candidat PS à la présidentielle a concentré ses mesures sur la taxation du capital et du patrimoine, hors or… pour le moment. Tant qu’aucune mesure ne concerne directement le patrimoine dans l’or et que les transactions restent relativement aisées, il est temps de consolider ou de commencer à se constituer un capital en or.