Créée pour « contribuer au coût du service de collecte et de traitement des ordures ménagères », la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM, a rapporté plus de 6 milliards d’euros l’an dernier. Pourtant, s’il est vrai que cette taxe permet de financer un service essentiel à la charge des communes, certaines collectivités territoriales en ont littéralement détourné l’objet premier pour se constituer de confortables cagnottes parfaitement illégales.
C’est le cas par exemple de la communauté urbaine de Lyon qui, entre 2007 et 2014, a dégagé un excédent moyen de 50 millions d’euros chaque année, en votant sciemment des taux de TEOM rapportant bien plus que le coût réel de ce service. De la même façon, les services municipaux de la ville de Paris ont visiblement un peu trop salé la note des contribuables de la capitale, puisque l’excédent de la TEOM a dépassé les 70 millions d’euros pour la seule année 2014.
Ordures : des abus sanctionnés par les tribunaux
Sur l’ensemble du territoire, à côté de ces exemples particulièrement frappants, on trouve beaucoup d’autres communes où la « surestimation » des coûts de traitement des déchets est certes bien plus modeste mais tout aussi irrégulière. Au grand dam des usagers et contribuables qui, lassés de voir leurs impôts locaux grimper sans justification (parfois de plus de 40% d’une année sur l’autre), ont décidé d’en référer aux autorités.
Ainsi, une association de contribuables de la région lyonnaise a saisi le Tribunal Administratif de Lyon, lequel a finalement statué en faveur des usagers le 29 janvier 2015 en précisant que la TEOM « n’a pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la collectivité pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères et non couvertes par des recettes non fiscales ; il en résulte que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses ». Évidemment, dans un monde idéal, la communauté urbaine de Lyon aurait dû être condamnée à restituer les sommes illégalement perçues aux usagers spoliés (ce qui représentait tout de même plus de 100 euros par an et par foyer fiscal). Au lieu de cela, le tribunal s’est contenté d’annuler les taux de la dernière année contestée pour les remplacer par ceux de l’année précédente… qui étaient quasiment les mêmes.
Toutefois, l’essentiel est ailleurs, car cette décision fait désormais jurisprudence et le Conseil d’État lui-même a rappelé que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne doit pas être « manifestement disproportionné » par rapport au montant des dépenses réellement engagées par la commune pour assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères. Et, bien que la TEOM ait la même assiette que la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle n’a « pas le caractère d’un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l’ensemble des dépenses budgétaires« . En clair, elle ne peut pas, et ne doit pas, servir à financer autre chose.
Une situation opaque qui favorise la fraude
Mais alors, comment se peut-il que des communes puissent ainsi agir sans éveiller les soupçons pendant plusieurs années ? La raison est double. Tout d’abord, il existe des communes qui minorent volontairement la taxe d’enlèvement des déchets afin d’attirer les futurs propriétaires sur leur territoire, quitte à utiliser d’autres sources fiscales pour combler le déficit. C’est souvent le cas dans des communes majoritairement rurales mais aussi dans certaines villes réputées peu attrayantes, situées en banlieue par exemple, ou qualifiées de villes-dortoirs quand l’essentiel de leur économie réside dans un complexe industriel situé à proximité.
Ensuite, certaines municipalités n’appliquent pas la TEOM mais la REOM (pour Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est calculée en fonction du service rendu à l’usager. Elle concerne généralement des communes rurales qui la gèrent directement sans passer par le Trésor public (à la différence de la TEOM) et qui peuvent la moduler à leur guise en fonction du nombre d’habitants par foyer, par exemple, du type de déchets ou encore de la fréquence et du mode de collecte. Au final, si le montant de l’assiette est fixé librement par les communes, ou leur groupement, le produit de la redevance doit équilibrer exactement le montant total des dépenses ; aucun financement complémentaire n’est admis. Dans les faits, la REOM concerne près de 30% des communes et 1 Français sur 10.
Enfin, le coût total de collecte et de traitement des déchets en France est estimée à environ 6 milliards d’euros par an… soit justement le montant de la taxe perçue, là encore au niveau national. Par conséquent, si certaines communes se montrent particulièrement économes, d’autres en revanche peuvent parfaitement gonfler leurs taux de perception sans que le total s’en ressente. En clair, la parcimonie d’un grand nombre compense sans le savoir les excès d’un petit nombre, le plus souvent des communes urbaines, d’ailleurs, là où les coûts réels sont certes plus élevés en valeur absolue mais bien plus faibles par habitant en raison des économies d’échelle réalisées.
Le tri sélectif des ordures est rentable… mais pas pour les usagers
Reste la question des coûts, justement, dont on nous avait promis la réduction progressive grâce à la valorisation des déchets et au tri sélectif. Pourtant, force est de constater que la TEOM augmente en moyenne de 3% chaque année (et parfois beaucoup plus dans certaines communes particulièrement gourmandes). Le tri sélectif serait-il une mauvaise idée?
En réalité, selon l’Ademe, tous les efforts consentis par les usagers, qui sont une très grande majorité à jouer le jeu d’une meilleure gestion de leurs ordures ménagères, ont réellement provoqué une baisse significative du coût de ce service évaluée à environ 5% par an. Mais au lieu de faire bénéficier les usagers des économies ainsi réalisées et de voter des taux en baisse, les collectivités ont préféré continuer à percevoir des sommes excédentaires pour se constituer des « cagnottes » qu’elles utilisent à d’autres fins. Ainsi, en 2015, le montant moyen de la taxe sur les ordures ménagères s’élevait à un peu plus de 100€ par habitant, pour un service qui, quant à lui, n’en coûte que 85. Soit près d’un milliard d’euros que certains élus peu scrupuleux sont allés chercher directement au fond de nos poubelles.
