Glass-Steagall Act est le nom sous lequel est généralement connu le « Banking Act de 1 933 » aux États-Unis par lequel sont instaurés :
– l’incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d’investissement,
– le système fédéral d’assurance des dépôts bancaires,
– le plafonnement des taux d’intérêt sur les dépôts bancaires.
Il tient son nom d’un sénateur démocrate de Virginie, Carter Glass, ancien secrétaire au Trésor, et du représentant démocrate de l’Alabama, Henry B. Steagall, président de la commission Banque et Monnaie de la chambre des représentants.
Battu en brèche depuis le milieu des années 1 970 et largement contourné par l’ensemble de la profession bancaire, il est finalement abrogé le 1 2 novembre 1 999 par le Financial Services Modernization Act, dit Gramm-Leach-Bliley Act, juste à temps pour permettre la fusion constitutive de Citigroup.
Contexte historique.
Fin 1 9e siècle et début 20e, des faillites bancaires retentissantes soulèvent déjà la question du risque de liquidité pour les établissements financiers. La « doctrine Germain » – du nom du banquier français Henri Germain, directeur à l’époque du Crédit lyonnais – est formulée une première fois en 1 882, puis en 1 904. Elle préconise clairement la séparation des activités de banque de dépôt de celles de banque d’affaires.
L’époque du relâchement.
Aux États-Unis, pendant les années qui précèdent la Grande Crise de 1 929, des Empires industriels et financiers se constituent sous la férule des «Robbers barons». Ceux-ci promeuvent leurs stricts intérêts sans que le gouvernement fédéral (notamment les présidents Harding ou Coolidge) n’ait la force ni la volonté d’intervenir. Et le secrétaire d’État à l’économie et aux finances, Andrew Mellon, est un des leurs.
La Grande Crise de 1 929.
Aux États-Unis, la crise boursière d’octobre 1 929 déclenche l’inquiétude chez les déposants. Ceux-ci craignent que leur compte bancaire -domicilié dans une banque de dépôt- puisse avoir subi de lourdes pertes suite à l’effondrement du marché des actions. Cette crainte n’est pas chimérique : beaucoup d’établissements se sont effectivement engagés dans des investissements à moyen ou long terme, ont ainsi immobilisé leurs avoirs à longue échéance, dans des opérations devenues déficitaires en raison de la crise générale. Une spirale dangereuse s’amorce : ne pouvant faire face aux demandes de retrait des déposants, les banques se retrouvent en situation de non-liquidité. Situation d’autant plus contagieuse que l’industrie bancaire est très morcelée, donc fragile. Parce qu’ils craignent la banqueroute, les déposants vident leurs comptes, acculent les banques à la faillite et finissent par causer une réaction en chaîne proprement dévastatrice.
L’action du Sénateur Carter Glass et du député Henry Steagall.
Dans le cadre d’un débat politique très dur (à droite les républicains ultra-libéraux réclament la dérégulation et des baisses d’impôt, à gauche certains démocrates exigent des nationalisations et le recours massif à la relance par la dette publique), les deux hommes vont réussir à faire adopter de nouvelles mesures :
Réescompte du Commercial Paper.
Dès février 1 932, la Banque de réserve fédérale autorise les banques à lui présenter plus facilement en réescompte les créances commerciales (commercial paper) qu’elles peuvent détenir. Puis, le contexte politique va trancher assez vite.
En 1 933, un jeune procureur, conseiller auprès de la Commission des Affaires monétaires et Finances du Sénat américain, Ferdinand Pecora, conduit devant ladite Commission des auditions très violentes et spectaculaires de dirigeants de banques sur leur rôle détestable dans le krach. Il fait enfin basculer l’opinion en faveur d’une limitation du rôle des banques.
