Selon les décisions approuvées par la UE ces derniers jours, le sauvetage des banques en faillite pourra être effectif en ayant recours au capital des clients : particuliers, entreprises, actionnaires entre autres.
Cet accord bien qu’en l’absence de l’approbation finale des Gouvernements et du parlement européen, contient les points suivants, exigés surtout par l’Allemagne, qui ne souhaite pas payer un euro de plus pour les entités de d’autres pays :
• Création d’une autorité unique de liquidation
• Les actionnaires et les créanciers des banques absorberont les pertes au lieu des contribuables.
• Les Etats membres devront mettre en place des fonds de règlement, financés par la banque elle-même et devant atteindre le seuil de 1% des dépôts couverts dans un délai de 10 ans.
• Devant toute situation de sauvetage d’une entité, la règle sera d’appliquer obligatoirement une remise de 8% sur le total du passif de la banque selon l’ordre suivant :
– Capital: actifs financiers et actions
– Dette junior : actions avec privilège de participation, dettes subordonnées.
– Dette Senior et dépôts non garantis des grandes sociétés.
– Dépôts de plus de 100.000€ n’appartenant pas aux PME ou aux particuliers.
– Dépôts de plus de 100.000€ appartenant aux PME ou aux particuliers.
– Les obligations hypothécaires.
– Les dépôts inférieurs à 100.000€ (garantis), ne seraient pas touchés.
Source: Tucapital.es
Les Etats n’interviendraient seulement que dans des circonstances exceptionnelles, pour utiliser les fonds publics nationaux et ceux du Mécanisme Européen de Stabilité (MES), par exemple : avant que les créanciers ne perdent tous leurs investissements ou quand il n’est plus possible de faire des remises et si la banque continue d’avoir besoin d’aide.
Cette directive mettra fin aux aides publiques concédées aux banques ainsi que le peu de confiance conférée à ces dernières. Ces mesures ne feront que générer davantage d’incertitude et de méfiance parce que nous savons tous que l’endroit le moins sûr où garder notre argent est une banque. Au final, non seulement il faudrait que l’on paye pour que notre argent soit gardé mais aussi nous exposer au risque de perdre une partie de notre capital à des fins de sauvetage.
Ext : Lingoro.com
