En mars dernier, Georges Langeais, professionnel de la « Monétique et Ecommerce » et Maitre de Conférences à l’Université de Paris sur la Cybersécurité, avait publié un excellent article sur lemoneticien.com intitulé « La France à l’heure de la Restriction des Libertés Numériques et Numéraires ». Un article visionnaire sur l’inefficacité du plafonnement des paiements en espèces dans le cadre de la Lutte contre le terrorisme en France. Rien en effet, comme viennent de le prouver les désastreux événements qui viennent de se dérouler à Paris, ne peut arrêter des terroristes organisés et déterminés. Pas cette mesure phare de lutte contre le financement du terrorisme en tout cas. Est-ce que cette mesure a pour autant lieu de s’arrêter ? Il y a peu de chances. Les mesures risquent d’être au contraire plus restrictives et nos libertés numéraires et numériques de s’amoindrir… En attendant les retours de Monsieur Langeais que nous avons récemment interviewé à ce sujet, voici ce qu’il en est de la mesure phare du projet de « Loi 2015 sur le financement du terrorisme et sur le renseignement de lutte antiterroriste ».
Le Plan d’action de Lutte contre le financement du terrorisme
Le dossier de presse du Gouvernement de mars 2015 présentant la Lutte contre le financement du terrorisme commence par cette citation de Michel Sapin : « L’argent est partout et tout le temps le nerf de la guerre : les terroristes ont, pour continuer à agir, besoin des financements indispensables à l’achat d’armes, de véhicules, de caches. La lutte internationale contre le financement du terrorisme est un rempart fondamental de la paix et de la sécurité dans le monde ». Ce en quoi il n’a pas tort…
« Il faut taper là où ça fait mal » écrivait Dom Bochel Guégan, chroniqueuse du Nouvel Obs en février dernier, en réaction au reportage diffusé sur Arte « Daech, naissance d’un État terroriste« . Véritable mafia, Daech est devenu en quelques années une organisation possédant autant de richesses qu’un État africain, contrôlant aujourd’hui un territoire à cheval sur la Syrie et l’Irak, grand comme la moitié de la France.
Le reportage de Jérôme Fritel (Goldman Sachs – La banque qui dirige le monde) et Stéphan Villeneuve raconte de l’intérieur les enjeux politiques de cette organisation terroriste.
Le rôle des banques
« J’aime ma banque, mais après les documentaires consacrés ce mardi soir sur Arte sur « Daech, la naissance d’un État terroriste » et l’assise de celui-ci sur la véritable mine d’or que représentent le racket, les trafics en tout genre, le pétrole et leurs millions de dollars volés, je m’interroge, mais que fait donc ma banque ? », avait réagi Dom Bochel Guégan.
Dans un rapport (en anglais) publié en octobre 2014, Jean-Charles Brisard, expert en financement du terrorisme, déclarait que la fortune de Daech représentait 2 000 milliards de dollars au total. « Pétrole, gaz, phosphate, blé, orge, coton… L’Etat islamique a mis la main sur d’importantes ressources naturelles en Irak et en Syrie. Il contrôle aussi 140 succursales bancaires dans ces deux pays », relaie le site Novethic qui a recueilli les propos de Jean-Charles Brisard. Le problème est que Daech se développe sur le modèle d’une économie autofinancée, que toutes les transactions se font sur place par le biais de banques de dépôt qui ne peuvent donc pas tomber sous le coup de sanctions onusiennes.
S’il est difficile d’appréhender ces 140 succursales bancaires au niveau international, « il semble tout de même évident que tout cet argent ne peut circuler en cash en permanence et doit donc user des canaux bancaires internationaux traditionnels, ceux-là même que j’utilise avec mes toujours maigres économies », poursuit Dom Bochel Guégan.
Le Plan d’action de lutte contre le financement du terrorisme vise justement à identifier et à mieux tracer les opérations suspectes, car il est évident que Daech passe aussi par des réseaux bancaires internationaux.
La mesure de plafonnement en question
La Lutte contre le financement du terrorisme consiste notamment à signaler systématiquement à Tracfin les dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 €, et à baisser le plafond de paiement en espèces en France.
En vertu du Plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme, le code monétaire et financier a donc été modifié pour abaisser le seuil de paiement en liquide de 3000 à 1000 euros pour les résidents français (particuliers et commerçants) et de 15000 à 10000 euros pour les non-résidents.
« Ces plafonds imposeront simplement aux professionnels d’utiliser des moyens de paiement offrant une véritable traçabilité (chèque, virement, carte bancaire notamment) ».
Mais est-ce bien suffisant ? Ce n’est pas la limitation des paiements en espèces qui va empêcher le financement de Daech. Ces mesures ne pourront être efficaces sans l’accompagnement d’un « embargo sur les territoires gouvernés par l’Etat islamique pour que rien [pétrole, gaz, phosphates, céréales…] ne puisse en sortir » selon Jean-Charles Brisard.
Conséquences sur nos libertés
Les gouvernements détestent le cash car il n’est pas traçable. Nous allons assister petit à petit à la disparition des espèces sonnantes et trébuchantes. Il faut donc s’attendre à ce que les mesures prises dans le cadre de la Lutte contre le terrorisme aient un impact direct sur nos libertés numériques et numéraires. Si les gouvernements tentent petit à petit de supprimer le cash, le « tout paiement numérique » représente un risque certain tant au niveau de nos libertés individuelles qu’au niveau de la sécurité des moyens de paiement électroniques. C’est le sujet que nous aborderons prochainement avec Georges Langeais.
