La loi du 3 janvier 1973 ayant modifié le statut de la Banque de France sur la création monétaire a fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui encore, elle est au coeur des débats et de nombreux détracteurs lui reprochent d’être à l’origine de la crise actuelle. Une chose est sûre, c’est que les banques ne remplissent plus leur rôle et qu’elles sont sur la sellette depuis 2008. Du coup, la monnaie non plus ne remplit plus ses fonctions. L’euro ne fait pas office de réserve de valeur dans le temps. Il est grand temps de se réapproprier la monnaie et d’opter pour une monnaie démocratique. Car les solutions existent ! Il suffit juste de les connaître.
La loi du 3 janvier 1973, la fin des haricots ?
Pourquoi la monnaie qui était auparavant battue par l’Etat (la Banque de France) ne remplit plus aujourd’hui son rôle de conservateur de valeur ? En partie parce que les banques n’assurent plus leur rôle. De simples agents de change, elles cherchent à présent à s’enrichir.
Est-ce imputable à la loi du 3 janvier 1973, que l’on accuse de tous les maux ?
Appelée loi Pompidou ou loi Rothschild, cette loi serait en tout cas en grande partie responsable de l’endettement de l’Etat. Je parle au conditionnel car les opinions divergent à ce sujet. En 1993, l’Etat est plus explicitement obligé d’emprunter aux marchés financiers privés, via l’article 104 du Traité de Maastricht. C’est plutôt depuis cette date que la création monétaire est soumise aux intérêts des marchés et des banques privées.
Ce qui a changé pour les banques
Jusqu’en 1973, l’Etat avait la prérogative de battre monnaie par le biais de la Banque de France (qui était une émanation de l’Etat). Les prêts étaient alors accordés à l’Etat à hauteur de 1%. A partir de la loi 1973, les banques privées sont devenues intermédiaires. La Banque de France prête aux banques privées à 1% qui prêtent à leur tour à l’Etat français à hauteur de 4%. Cette étape intermédiaire aurait contribué à creuser le déficit d’une dette exponentielle qui n’était que de 800€ par Français en 1973 et qui s’élève aujourd’hui à 34 187€ par habitant. La dette de l’Etat a atteint quant à elle environ 2 147 milliards d’euros (1800 milliards d’euros en 2011).
Nombreux sont les détracteurs de cette loi qui pensent qu’elle serait à l’origine du creusement de la dette. Certains articles comme celui publié sur le blog LIESI (en 2011) sont particulièrement parti pris contre cette loi mais ils posent les bonnes questions : “Pourquoi l’Etat a-t-il abandonné en 1973, la possibilité de financer lui-même son déficit au profit d’établissements privés sous contrôle du CARTEL BANCAIRE ?”
Même s’il y a beaucoup d’idées reçues sur cette loi que de nombreux hommes politiques brandissent comme étendard de communication, elle a fait beaucoup de mal à l’économie. Une telle loi ne posait pas de problème en 1973 où la croissance était au rendez-vous (en dépit du choc pétrolier). L’Etat pouvait encore emprunter aux organismes privés et rembourser ses dettes. Mais avec une croissance nulle, les taux d’intérêt s’enflamment et la dette s’emballe. La crise de 2008 a mis en exergue les défauts de cette loi.
En ce qui concerne la loi 1973 (abrogée en 1994 au passage), elle ne faisait que “confirmer la possibilité ancienne pour le Trésor d’obtenir des avances auprès de la Banque de France (dans le cadre d’une convention approuvée par le parlement)”. (source Le Monde).
Mais les banques ne sont pas responsables de tout. La spéculation qui a gonflé dans les années 80 et le manque total de régulation des marchés y sont plus pour quelque chose. En fait, les banques ont joué un rôle de facilitateur de crise en 2008. Mais la crise bancaire et financière n’est pas seule responsable de la crise, c’est surtout une crise du modèle de croissance mondiale qui est en cause avec un problème d’inflation qui ne décolle pas, de chômage mondial et de mauvaise gestion de la crise de la dette souveraine au seins de la zone euro.
Les banques ne jouent plus leur rôle
Le manque de régulation des banques et leurs dérives à partir des années 90 (avec l’exemple de Goldman Sachs) est aussi et surtout en cause dans le creusement de la dette, avec une création monétaire aveugle à la clé et une perte constante de la valeur de la monnaie.
Ces banques qui autrefois conservaient de l’argent et faisaient crédit servaient d’agents de change. Ces premiers banquiers, les « trapeziens » en Italie (du grec ancien Τράπεζα) échangeaient des billets contre des pièces de monnaie. C’est avec les premières lettres de crédit que ces financiers d’une autre époque ont commencé à s’enrichir.
Alors qu’ils étaient pour la plupart joailliers, les banquiers conservaient l’or de leurs clients contre des lettres de change. C’est quand ils se mirent à revendre cet or à plusieurs personnes à la fois que furent créés les prêts avec intérêts et la recherche de profit effrénée.
Cet argent prêté et spéculé ne reposait que sur des promesses de remboursement et a fini par devenir une source d’endettement, jusqu’au niveau étatique. Car le volume d’emprunts en cours excède de plus en plus celui de l’argent en circulation pour les rembourser. Voilà comment naquit la banque sous sa forme actuelle.
Et l’argent devint dette…
Pour comprendre comment l’argent n’est plus un bien public et comment il est rentré dans la sphère privée des banques et des marchés, je vous invite à consulter deux sources très éclairantes.
– Le documentaire d’Arte La dette, une spirale infernale ?, diffusé le 3 février 2015 et en particulier l’intervention de feu Bernard Maris (à 20min45) : « L’argent, qui était devenu un bien public – c’est-à-dire que l’État gérait la création monétaire – est redevenu un bien privé, créé par les banques, de grandes puissances autonomes, dans les années 1970, et après ça n’a fait que s’amplifier. […] Ça veut dire que la création de l’argent qui vous permet de vivre est soumis à des intérêts privés, donc des gens vont faire du profit sur ce qui normalement devrait vous permettre uniquement de faire des transactions. Le fait que l’argent ait été privatisé, d’abord cela donne des privilèges exorbitants aux banques, qui peuvent créer à l’infini de l’argent, et ça leur donne une tutelle sur l’économie qu’elles n’avaient pas, puisque c’était plutôt les producteurs qui avaient cette tutelle, et maintenant ce sont les financiers qui l’ont. » (source Wikipedia)
– Le film d’animation de Paul Grignon, sorti en 2006, L’Argent Dette (Money as Debt) qui explique le fonctionnement du crédit et de la création monétaire.
Le fait est que l’argent ne nous appartient plus, nous sommes dépossédés de l’argent que nous gagnons à la sueur de notre front. Nous devons nous réapproprier notre argent par nos propres moyens, car la solution n’émanera pas de l’Etat ni des institutions bancaires.
Dans un prochain dossier, j’évoquerai toutes les solutions alternatives à la monnaie d’Etat : monnaies privées, monnaies électroniques, métaux précieux… Ces modes de paiement existent.
