S’il y a une leçon que les banques ont parfaitement tirée de la crise des subprimes qui est à l’origine de la récession actuelle, c’est bien qu’il n’est pas conseillé de prêter de l’argent (ou alors très peu) à des personnes indésirables (à moins qu’elles ne le soient que très, très peu).
En France, les banques et établissements de crédit disposent d’un allié que l’Etat – c’est-à-dire le contribuable – met à leur disposition : la Banque de France. Cet organisme de mission publique a en effet pour rôle, entre autres choses, de centraliser les données sur les incidents de paiements.
Il convient dans un premier temps de rappeler un fait fondamental : la Banque de France, en tant que conservateur de ces données, n’est jamais l’auteur d’un fichage, ni d’un défichage d’ailleurs, ni même un arbitre. A une seule exception près : les dossiers de surendettement (mais nous y reviendrons plus loin).
En temps de crise, on le sait, ces fichiers s’alimentent de façon beaucoup plus consistante qu’en périodes fastes, et les raisons en sont clairement identifiables : limitation du risque lié aux découverts et aux facilités de caisses, difficultés engendrées chez les particuliers faute d’obtenir un crédit (même temporaire), chèques rejetés de façon plus radicale qu’en temps normal, etc. Et du jour au lendemain, l’on se retrouve ainsi fiché en Banque de France. En temps de crise, quasiment personne, même parmi les plus honnêtes d’entre nous, n’est à l’abri d’une telle déconvenue. Quelles sont alors les conséquences ?
L’on a coutume de parler d’interdiction bancaire dès lors que l’on est fiché en Banque de France. Et c’est une erreur. Pour mieux comprendre, examinons les principaux fichiers tenus par la Banque de France.
Le Fichier des Incidents de Crédit au Particulier
C’est sans doute le fichier » fourre-tout » de la Banque de France, en ce sens où il recense aussi bien les mensualités de crédit non honorées que les découverts non comblés. Il existe des règles strictes de procédures et de délais pour déclencher une inscription dans ce fichier, et toute personne pensant avoir été fichée abusivement a le loisir de demander réparation auprès de la Justice. Mais dans la pratique, la solution la plus efficace consiste à régulariser sa situation à l’égard de la banque ou de l’organisme de crédit. Sinon vous resterez fiché 5 ans.
A noter qu’il n’y a pas d’interdiction de crédit liée à ce fichier. Cependant, dans la pratique, aucun établissement financier ne vous prêtera un seul centime si vous apparaissez dans le fichier.
Toutefois, ce fichier recense aussi les plans de surendettement, et là les procédures diffèrent un peu, en ce sens où d’une part c’est la Banque de France qui arbitre l’endettement, et également elle qui porte l’inscription au FICP (lequel est maintenu 10 ans).
Par ailleurs, les plans de surendettement impliquant que la personne surendettée ne doit en aucun cas contracter de nouvelles dettes, l’inscription au FICP pour cause de surendettement induit de fait une interdiction de contracter un crédit ou un découvert bancaire.
Le Fichier Central des Chèques
Ce fichier, peut-être le plus connu de tous, recense tous les rejets de chèques pour défaut de provision. Contrairement aux autres fichiers tenus par la Banque de France, il induit une réelle interdiction : celle d’émettre des chèques. Mais là encore, cette interdiction n’est pas délivrée par la Banque de France, ni même par le fait de l’inscription d’un incident dans ce fichier, mais par l’injonction de ne plus émettre de chèques, adressée, par sa banque, au tireur du chèque qui a été rejeté.
Votre banque ne peut toutefois pas rejeter un chèque de façon brutale, et qui plus est, il y a toute une procédure précise qui est prévue : le non-respect, par votre banque, de cette procédure, peut facilement entraîner l’annulation pure et simple de l’injonction – et donc de l’interdiction bancaire.
Pour plus d’informations : SOS Interdiction Bancaire
Le Fichier National des Chèques Irréguliers
Le FNCI centralise les déclarations de perte ou de vol de chèques et enregistre les numéros de compte bancaire des interdits bancaires, les références des comptes clos et les caractéristiques des faux chèques, dans le but de prévenir l’utilisation frauduleuse de chèques. Il n’y a pas de relation de causalité directe entre une interdiction bancaire et ce fichier, sauf dans les cas – assez rares, mais semble-t-il de plus en plus courants – où une personne interdite d’émettre des chèques continue d’en tirer (ce qui peut la conduire au Tribunal Correctionnel).
En conclusion :
En raison de la frilosité actuelle des établissements financiers, le risque pour chacun de se retrouver interdit bancaire – ou au moins fiché au FICP – est de plus en plus grand. La prudence est donc de mise, et la meilleure façon de s’en protéger en attendant que la crise s’estompe, est d’anticiper sur les éventuelles difficultés auxquelles vous risqueriez d’être confrontés (dénonciation de votre découvert habituel, augmentation substantielle des frais bancaires, utilisation de votre carte de crédit et de votre chéquier, etc .).
