Faillite de votre banque : et si vous deviez payer ses dettes ?

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On a beaucoup glosé ces derniers temps sur le risque de spoliation qui pesait désormais sur les comptes clients supérieurs à 100 000 euros. Mais savez-vous qu’en cas de faillite de votre banque, quel que soit le montant de votre épargne, vous pourriez être amenés à couvrir ses pertes bien au-delà des sommes que vous lui avez confiées, voire à être contraint de vendre vos biens pour payer la note ? En effet, si vous possédez des parts sociales de votre établissement bancaire, vous avez sans le savoir engagé votre responsabilité financière à des niveaux que vous ne soupçonnez même pas.

Ce n’est pas un simple fantasme tiré du discours catastrophiste de gens voulant vous vendre la fin du monde, c’est une réalité juridique irréfutable et pourtant totalement méconnue des épargnants. Nous avons tous été confrontés, à un moment ou à un autre de nos relations avec notre banquier, à cette proposition d’apparence anodine : « Ah au fait, vous prendrez bien quelques parts sociales de notre banque, histoire de nous montrez combien vous nous faites confiance. C’est garanti sans risque et au moins vous savez qu’on prendra soin de votre argent comme du nôtre. Ah ah ah ! »

C’est surtout bien souvent un énorme mensonge. Car, en prenant ne serait-ce qu’une seule part sociale, vous vous êtes probablement engagés sans le savoir à couvrir l’éventuelle faillite de votre banque sur vos fonds propres. Et cela tient tout simplement à la forme juridique de votre banque.

On a le tort de croire qu’il n’y a qu’une seule forme de banque. Certes, les grands groupes financiers établis en sociétés anonymes existent bel et bien, mais ce statut concerne principalement les banques d’investissement, ou tout au moins celles dont la vocation première n’était pas de collecter l’argent des petits épargnants. Les banques de crédit, en revanche, celles chez qui nous sommes généralement clients, sont très souvent ce que l’on appelle des banques coopératives (ou banques mutualistes, voire coopératives de crédit). Dans ces banques, vous n’êtes pas juste des clients, vous pouvez également être des sociétaires sous réserve de posséder une ou plusieurs parts sociales de l’établissement en question. Et il ne s’agit pas d’obscures enseignes post soixante-huitardes gérées par des petit comités de bénévoles portant pulls en laine vierge et collier de barbe. Non, nous parlons ici du groupe Caisse d’Épargne / Banque Populaire, des caisses régionales du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel, du Crédit Coopératif, etc. Bref, la banque de Monsieur Tout-Le-Monde.

Le texte législatif qui régit le fonctionnement de ces banques date de 1947 et cette loi stipule clairement que les parts sociales ont vocation à supporter les pertes de la coopérative : en cas de faillite de la banque, le propriétaire de parts sociales devra alors « abonder », c’est à dire trouver de l’argent ailleurs pour combler la perte constatée. Et en fonction des statuts de la banque, le détenteur de parts sociales peut s’être ainsi engagé jusqu’à 20 fois la valeur de son apport (au Crédit Mutuel de Bretagne par exemple) !

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Les Sociétaires sont tenus solidairement entre eux de tous les engagements contractés par la Caisse. Cependant, la responsabilité de chaque Sociétaire est limitée au montant des Parts Sociales qu’il a souscrites. Cette responsabilité ne peut être mise en cause qu’en cas de liquidation de la Caisse (cf. Conditions générales Crédit Mutuel de Bretagne)

Le sociétaire est solidaire des résultats de sa caisse locale, notamment en cas de faillite de la banque. Cette responsabilité est limitée à 20 fois la valeur des parts A détenues, et à la simple valeur des parts B et C détenues.

Ainsi, avec si vous avez une simple part à 20 euros, vous pouvez être amenés à payer jusqu’à 400 euros pour aider votre banque en difficultés. Mais si vous avez choisi de placer un petit bas de laine de 5000 euros par exemple, en pensant que votre argent sera davantage à l’abri dans le bilan de votre caisse d’épargne, il vous faudra peut-être vendre votre maison pour couvrir les pertes en cas de pépin !

Évidemment, la solution pourrait être de revendre vos parts sociales si vous en possédez. La banque a l’obligation de les racheter. Mais là encore, ce n’est pas aussi simple. D’abord vous n’en tirerez rien de plus que leur valeur nominale (mais c’est un moindre mal). Ensuite, si la demande de cession est possible à tout moment, le rachat effectif n’interviendra en revanche qu’après décision du conseil d’administration, lequel statue généralement sur ces questions une seule fois par an. Enfin, sachez que votre retrait ne vous exonèrera pas toujours de vos responsabilités en cas de faillite, même si celle-ci intervient APRÈS que vous ayez revendu vos parts sociales ; par exemple, pour les ex-sociétaires de la Caisse d’Épargne, leur responsabilité reste engagée à hauteur du montant de leurs parts sociales pendant cinq années à compter de leur date de retrait.

On nous serine régulièrement que nos établissements bancaires sont pour la plupart « too big to fail« , et c’est vrai que jusqu’en 2008, l’éventualité d’une faillite bancaire était hautement improbable. Mais aujourd’hui, même après s’être constitué de confortables matelas de liquidités pour ne plus connaître la déroute d’il y a huit ans, les politiques de réduction des risques engagées depuis quelques années se sont accompagnées d’une baisse notable de rentabilité pour les grands groupes bancaires français. Et malgré un léger rebond de la demande de crédit des ménages et des entreprises, en raison de la faiblesse des taux d’intérêt, les revenus des banques de détail en France ne cessent de se détériorer. Ce n’est donc pas un hasard si on autorise désormais les banques à ponctionner les liquidités de leurs clients les plus fortunés. Et un défaut massif du secteur bancaire n’est plus du domaine de l’économie-fiction.