Ce jeudi 2 décembre 2021, la sanction est tombée : sur décision de la Commission européenne, pas moins de 344 millions d’euros d’amende au total seront dus par quatre des cinq banques reconnues coupables dans l’affaire du Cartel des changes.
Comme aime à le rappeler la commissaire chargée de la politique de la concurrence Margrethe Vestager, il s’agit ici de la sixième enquête menée sur des cas d’entente dans le secteur financier…
À l’origine de ce tollé médiatique et judiciaire ? L’organisme antitrust de l’Union européenne et sa dénonciation des échanges illégaux d’informations entretenus par des traders œuvrant pour le compte d’établissements bancaires concurrents ; des faits prouvés depuis.
Aussi extraordinaire que cela puisse paraître, des dialogues ont bel et bien eu lieu entre traders dans l’optique de coordonner leurs stratégies d’achat et de vente sur le marché des changes…
Et c’est au cœur de plusieurs forums de discussion (dont un intitulé “Sterling Lads”) que des échanges ont pu être enregistrés sur la période allant de mai 2011 à juillet 2012 ; les informations sensibles interceptées concernant les devises du G10 (10 devises reconnues comme étant les plus liquides sur le marché des changes).
Une sanction à la mesure des faits
Au bout du compte, ces ententes sur opérations de change au comptant auront débouché sur une amende de 344 millions d’euros partagée entre les banques HSBC, Credit Suisse, Barclays et la Royal Bank of Scotland (RBS), aujourd’hui connue sous le nom de Natwest après séparation avec cette dernière.
Malgré la reconnaissance des faits par la majorité de ces établissements grâce à laquelle le montant de l’amende se trouve réduit de 10%, les sommes dues sont loin d’être anecdotiques…
En première ligne, HSBC devra s’acquitter de 174,3 millions d’euros, contre “seulement” 54,3 millions d’euros pour Barclays. Le porte-parole de Natwest, quant à lui, a beau souligner les changements radicaux qui ont pu faire évoluer sa société depuis la période où les faits ont eu lieu, il n’en reste pas moins qu’une amende de 32,5 millions d’euros pèse sur l’établissement bancaire.
Seul acteur à avoir refusé la coopération et la reconnaissance des faits, le Credit Suisse devra débourser 83,3 millions d’euros. Si la réduction de peine de 10% ne s’applique donc pas à la banque helvète, un allègement de 4% lui a quand même été octroyé (l’ensemble des chefs d’accusation ne la concernant pas).
Cinquième banque éclaboussée par ce scandale, UBS échappe toutefois aux 94 millions d’euros de sanction qui lui étaient réservés ; la banque bénéficiant d’une immunité totale pour être à l’origine de la révélation de l’entente.
Assainir la concurrence du secteur financier : une course de fond
Clôturant ainsi le troisième et dernier volet de cette enquête sur le Cartel des changes ouverte en 2013, ces sanctions financières viennent étayer le combat mené par Margrethe Vestager, en place depuis 2014 : « Nos décisions d’infliger des amendes à UBS, Barclays, RBS, HSBC et Credit Suisse en matière d’ententes envoient un message clair : la Commission reste déterminée à garantir un secteur financier sain et compétitif, essentiel pour l’investissement et la croissance ».
Pour rappel, en mai 2019, les deux premières investigations menées par Bruxelles sur le marché des changes avaient déjà infligé des sanctions financières à hauteur de 1,1 milliards d’euros, impliquant alors 14 établissements bancaires…
Une sentence rendue 10 ans après les faits
Bien entendu, la Commission européenne peut se féliciter de la décision rendue et du montant des amendes infligées. Toutefois, ce type d’affaire ne fait pas figure d’exception et les faits n’ont été jugés qu’une dizaine d’années après leur exécution, un délai qui laisse largement à désirer. La question se pose alors de l’impact de tels jugements sur les agissements bancaires d’aujourd’hui au regard des 8 années d’enquête qui ont été nécessaires à la révélation de ces faits. Cela laisse songeur quant aux différentes affaires qui pourraient être révélées d’ici une décennie.
