La transmission et la fiscalité sont deux éléments importants mais pas toujours simples à appréhender de la gestion de patrimoine. Retrouvez dès maintenant l’interventions dédiée à ce sujet lors de la Rencontre Annuelle 2021 du groupe AuCOFFRE.
Préparer sa transmission, c’est s’interroger sur l’avenir de ceux qui restent
« La transmission d’un patrimoine se prépare, et s’y préparer n’a jamais tué quelqu’un ». Cette blague de notaire résume assez bien la situation. Quand on commence à réfléchir à transmettre, évidemment, on est obligé de se confronter à la dure réalité : nous sommes tous mortels. Mais pour Maître Laurent Delage, l’expert invité de ce webinaire sur la transmission, on peut se préparer aussi pour des échéances moins définitives : un divorce, une retraite ou bien encore un traitement médical long ou un coma. L’idée est de prévoir le moment où vous ne pourrez plus gérer ou intervenir sur ce patrimoine.
Effectivement, comme le confirme Laurent Delage dans son intervention à découvrir ci-dessous, tout commence par un état des lieux du patrimoine. Et puis ensuite, on va réfléchir : comment le répartir, qui le gèrera ? Une règle immuable, en France, on ne peut pas déshériter ces enfants même d’un premier lit. Donc on ne tentera pas de détourner ce principe parce qu’au final, ce sont les autres bénéficiaires qui auront à subir les éventuels procès (et les perdre).
Le cas particulier du mandat de protection future
Ce dispositif est encore peu utilisé. Il s’agit de désigner une personne de confiance qui aura la charge de gérer selon vos volontés le patrimoine. On pense notamment aux chefs d’entreprises. Et si vous avez peur que la confiance ne s’étiole, vous pouvez nommer un « contrôleur » de la personne de confiance.
Faire évoluer ses volontés au fil des ans
On peut s’organiser pour que rien ne soit définitif. Ainsi, vous pouvez faire évoluer vos décisions en même temps que votre situation personnelle et familiale. Mais là aussi, il faut prévoir et si possible faire appel à un professionnel du droit ou de la succession (avocat ou notaire ou les deux).
L’âge une donnée très importante
Vous l’entendrez dans la vidéo ci-dessous, fiscalement, l’âge change beaucoup de choses. En résumé, plus vous vieillissez, plus vos donations ou plus largement la transmission de votre patrimoine sera taxée. Avant 60 ans, les déductions fiscales atteignent 50%. Après, par tranche de dix ans, cela diminue. Donc plus on pense tôt à la transmission de son patrimoine, moins il est fiscalisé.
