Pièce 20 francs Napoléon jeton : révélations sur les « refrappes Pinay »

Avant de commencer, j’invite le lecteur à lire, ou relire, l’excellent papier de Jean-Luc Grippari publié sur ce même blog intitulé « La genèse des médailles en or Marianne Coq 20 francs de 1951 à 1960 ». Cette lecture facilitera pour le lecteur la compréhension de ce qui suit ici.

L’État fraudeur

L’État prend parfois des libertés avec les lois qui nous régissent. En voici un exemple.

Le Code pénal dans son article 442-3 arrête la disposition suivante : « La contrefaçon ou la falsification de pièces de monnaie ou de billets de banque français ou étrangers n’ayant plus cours légal ou n’étant plus autorisés est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

En d’autres termes, il est interdit de contrefaire des monnaies que l’État émetteur a démonétisées. Le lecteur est encouragé à garder en mémoire cette simple phrase pour la suite.

Si j’ai cité l’article de Jean-Luc Grippari, c’est parce qu’il va être question, une fois de plus de ces étranges pièces de 20 francs, qui en sont, sans en être réellement ! Connues sous le nom usurpé de « refrappes Pinay », ces pièces n’ont aucune existence légale et n’ont aucun rapport avec le monde monétaire. Ce sont des jetons ou des médailles selon le terme qui aura votre préférence.

S’agissant de la décision de réaliser ces pièces, Jean-Luc a dévoilé aux lecteurs les échanges entre la Banque de France et le Ministre des finances de l’époque, mais aussi les interrogations sur la légalité de cette démarche émises par certains membres du Conseil Général de la Banque, ce conseil étant rien de moins que le cercle très restreint des dirigeants de la Banque de France.

Lorsque ces pièces sont apparues dans le public la suspicion des professionnels a été immédiate. Il aura fallu ce fameux communiqué de la Banque de France en janvier 1952 pour rassurer la foule des professionnels et des boursicoteurs.

En lui-même, ce communiqué est un morceau de bravoure unique dans l’histoire monétaire et un aveu de culpabilité de la plus haute autorité financière de connivence avec l’autorité politique. Une fraude en bande organisée en quelque sorte !

« Jaunets » vs « rougeaudes »

Lorsque j’ai commencé à m’intéresser au marché des métaux précieux, c’est à dire au changement de siècle, comme beaucoup d’épargnants je n’ai pas fait de différence entre ces pièces d’apparence neuve et celles leur ayant servies de modèle. Ce n’est qu’à l’occasion des recherches pour l’écriture de mon dernier ouvrage en 2014 que j’ai réalisé que ces pièces commercialisées entre 1951 et 1960 avaient quelque chose de particulier et d’inhabituel.

La particularité la plus évidente est leur couleur. Alors que les monnaies de 20 francs sont surnommées par les Français « jaunets », ces pièces, trop neuves pour être vraies, et qui empruntent toutes les effigies et millésimes à leurs aînées, pourraient être surnommées « rougeaudes ».

J’ai cherché dans la littérature numismatique faisant autorité l’explication à cette nuance flagrante de couleur.

Le Franc de CGB mentionne une explication « l’or des refrappes est très rouge (présence d’une forte proportion de cuivre dans l’alliage), leur  qualité de frappe est meilleure, on sent des presses plus puissantes, et le polissage des coins est pratiquement invisible. » et aussi  « On identifie les frappes d’origine à leur or plus jaune, leur qualité de frappe « standard » avec souvent du velours et leurs stries de polissage des coins visibles à la loupe et dans l’axe de la pièce. »

Le Bréviaire de la Numismatique Française Moderne de Jean-Marc Leconte se limite à ce commentaire « On a refrappé officiellement 39 millions d’exemplaires de 20 Francs or au coq, de la réouverture du marché de l’Or en 1948 à 1969, datés de 1907 à 1913 pour reconstituer les stocks fondus dans l’entre-deux guerres. ».

Si comme CGB le mentionne la différence est due à la présence d’un pourcentage plus élevé de cuivre ceci devrait être aisément détectable par une analyse chimique spectrométrique. Par chance, une opportunité m’a été offerte en janvier 2014 par la société TAL Instruments de réaliser une analyse d’un échantillon de jaunets et de rougeauds^[i]. Cette analyse simple et rapide a mis en évidence que les alliages utilisés dans les deux fabrications, monnaies originales d’une part et copies d’autre part, étaient différents, et, cerise sur le gâteau, a fourni la composition précise de chaque lot de pièces.

Là où les jaunets bénéficient en moyenne de 903 millièmes d’or et de 97 millième de cuivre, les copies ont été réalisées avec tout juste 900 millièmes d’or, 96 millième de cuivre et – nouveauté – 3,5 millièmes d’argent^[ii].

Avec ces résultats et l’historique de ces frappes, postérieures à la démonétisation de leurs modèles, il m’est apparu évident que ces pièces tardivement frappées étaient, non pas des monnaies démonétisées, car n’ayant jamais courtisé le monde monétaire, mais des jetons copiant les effigies des monnaies de 1907 à 1914. C’est la conclusion que j’ai retenue et développée dans mon livre.

Variabilité du poids d’or

Cette conclusion est aujourd’hui confortée par un document trouvé dans les archives de la Banque de France^[iii] cet été. Dans ce document, la Banque précise le poids d’or fin par pièce copiant les monnaies de la période 1907-1914. Celui-ci ne correspond absolument pas au titre officiel fixé par la loi définissant le franc de 1803^[iv] dans laquelle 1 franc germinal vaut 9/31 gramme d’or fin soit 0,290322581 g. C’est-à-dire qu’une monnaies de 20 francs était émise au poids de 5,8065 g d’or fin (ou plus précisément 0,290322581 x 20) alors qu’ici les copies sont demandées par la Banque de France au poids de 5,789 g de fin par pièce. Le titre d’or pour ces frappes n’est donc pas de 900 millièmes mais de 897,3 millièmes. Ce qui corrobore les résultats fournis par l’analyse chimique, confirmant que les copies ne sont pas identiques aux monnaies originales et explique l’origine de la différence de couleur évoquée plus haut.

Néanmoins le mystère demeurait sur leur naissance.

Pourquoi frapper ces pièces dans les années 50 ? Qui a pris la décision de frauder ?

La réponse à la première question est clairement explicitée dans le communiqué de janvier 1952. « … afin de faciliter la mission régulatrice que le Fonds de Stabilisation des Changes exerce sur le marché de l’or. ».

Jean-Luc Grippari a levé une partie du mystère en révélant les débats au sein du Conseil et la lettre du Ministre des finances René Mayer, successeur de Maurice Petsche, adressée au gouverneur de la Banque de France^[v]. Dans cette lettre le ministre Mayer confirme le but de l’opération « … procéder à la frappe de pièces d’or, pour faciliter les interventions du Fonds de Stabilisation des Changes sur le marché de l’or. ».

L’économie et la santé financière de la France de l’après-guerre sont en grande difficulté en 1951. Le Fonds de Stabilisation des Changes^[vi] intervient masqué sur le marché de l’or pour défendre le Franc Poincaré. Créé en 1928^[vii] avec une parité moyenne de 1 dollar US pour 25 francs, après plusieurs dévaluations successives, en 1951 le Franc Poincaré tombe à 350 francs pour 1 dollar et en 1957, il s’effondre à 420 francs pour 1 dollar. Depuis décembre 1945 et la ratification par la France des accords de Bretton Woods la défense du marché de l’or est indissociable du maintien de la parité avec le dollar.

En résumé le Fonds de Stabilisation des Changes a besoin de « munitions » pour maintenir le Franc à la parité en intervenant sur le marché de l’or.

Antoine Pinay, le soi-disant « magicien de la finance »

Puis en mars 1952, Antoine Pinay devenu président du Conseil procède le 29 mai 1952 à l’émission d’un emprunt indexé sur l’or. Il renouvellera l’exercice quelques années plus tard en lançant un nouvel emprunt indexé sur le napoléon le 11 juin 1958. Bien qu’il soit entré dans l’Histoire comme un prétendu magicien de la finance ses emprunts indexés ont coûté fort cher aux finances publiques (et donc aux contribuables) du fait de l’indexation des obligations sur la cotation de la pièce de 20 francs or à la Bourse de Paris.

Ces deux emprunts ont donc fait naître une préoccupation supplémentaire pour le gouvernement français, celle de maîtriser le niveau des remboursements aux créditeurs de l’État en trouvant les liquidités nécessaires pour le Fonds de Stabilisation des Changes pour qu’il puisse intervenir afin de calmer les prix du napoléon sur le marché de l’or.

La réponse à cette première question est donc que ces pièces ont été produites pour manipuler le marché des changes et limiter les remboursements des obligations d’un État ayant pris des engagements inconséquents vis-à-vis de ses créditeurs.

La réponse à la deuxième question est moins évidente, du moins s’agissant d’en apporter la preuve formelle.

Dans son courrier au Gouverneur, le ministre des finances, René Mayer, pointe du doigt son prédécesseur Maurice Petsche comme étant l’initiateur de cette opération. Il y écrit « mon prédécesseur avait pris, le 19 mai 1951, la décision de procéder prochainement à la frappe de pièces d’or … ». Ce courrier de Mayer avait été expressément demandé par le Gouverneur, ce qui tend à accréditer la thèse que la décision de Maurice Petsche n’était pas formelle^[viii]. Ce point nécessitait d’être confirmé. Si un courrier existait réellement il pouvait se trouver dans les archives du ministre Maurice Petsche ou dans les archives de la Banque de France.

La consultation des archives de la Banque de France n’a pas permis d’avancer sur la question. Aucun document ne semble exister, du moins dans les boîtes où il aurait pu normalement se trouver.

De la même façon la consultation des archives du cabinet de Maurice Petsche au Centre des archives économiques et financières (CAEF)^[ix] n’a pas été plus fructueuse. De toute évidence la demande faite par le ministre Petsche est restée au stade informel d’un simple échange verbal avec le gouverneur de la Banque de France.

Une correspondance intéressante

Par contre, mes recherches, dans le cadre d’un autre sujet, dans les archives du CAEF, ont révélé une correspondance^[x] intéressante de la Monnaie de Paris du 8 avril 1958 adressée au directeur de l’Administration des Monnaies et Médailles, et ancien chef de cabinet de Maurice Petsche, alors ministre des finances. Cette correspondance porte sur l’opportunité d’évoquer les frappes de ces copies de monnaies, demandées par le ministre, dans un rapport que l’Administration des Monnaies et Médailles avait, à cette époque, coutume de faire périodiquement au ministre des finances.

La publication de ces « Rapport au Ministre des Finances par l’Administration des Monnaies et Médailles » a commencé en 1896, à un rythme annuel jusqu’en 1913 puis sur une périodicité plus longue ensuite, pour terminer par le 30^e rapport portant sur la période 1967-1976. L’origine de ces rapports remonte à la création de l’Union monétaire latine. Leur contenu abordait tous les aspects économiques et monétaires des pays de l’Union. La couverture du rapport s’est ensuite élargie à tous les pays de la planète frappant des monnaies d’or et d’argent. La sortie de ces rapports était un événement monétaire mondial à l’époque et une véritable mine d’informations. La France étant le seul pays à produire un tel état mondial des monnaies sa publication était alors très attendue et très étudiée.

Dans un premier temps, l’auteur de cette correspondance cite le commentaire d’un prestigieux juriste, le doyen Carbonnier^[xi] de la faculté de Poitiers :« que l’Administration des Monnaies se soit livrée elle-même à l’opération pour le compte de l’État  … le bruit en a couru ; mais quoique le fait, s’il était avoué officiellement, pût n’être pas sans importance, rien jusqu’à présent ne permet d’en tenir compte. » (note : le texte est souligné à l’identique dans le document source).

Dès lors, conscient que ces frappes ont enfreint quelques règles de souveraineté monétaire qui risquent de ternir le prestige de l’Administration des Monnaies, l’auteur suggère que le rapport fasse l’impasse sur cette activité. Il rappelle que « les frappes ont été reprises sur instructions de la Direction du Trésor approuvées par le Ministre. Or, un texte législatif doit autoriser les frappes de monnaies. ». Enfin, il conclut : « Ces différentes considérations rappelées conduisent à proposer que la production de pièces d’or soit passée sous silence dans le rapport qui sera diffusé. »

Le rapport fut donc diffusé comme conseillé c’est à dire en « passant sous silence » cette production. Néanmoins, le lecteur attentif pouvait y découvrir une anomalie. En effet, si les rapports sont muets sur les frappes de pièces d’or sur cette période 1951-1957, les règles de la comptabilité font qu’il n’a pas été possible de passer par pertes et profits les écritures relatives aux charges et aux bénéfices réalisés par l’Administration des Monnaies pour la production de ces pièces. Ainsi, alors qu’absolument AUCUNE pièce d’or n’apparaît dans les inventaires des émissions de ces années, dans un souci de respecter les règles de la présentation financière, la Monnaie a néanmoins révélé les profits tirés de ces émissions sous le titre « Recettes d’exploitation : remboursement des frais de fabrication des monnaies d’or françaises et produit des tolérances en faible sur le titre et le poids de ces monnaies ». Contrairement aux années précédentes, sans émission de pièces d’or, cette ligne n’est pas à zéro pour les années 1951 à 1956^[xii] ; ce qui confirme que des frappes ont bien été réalisées, et avec profit pour l’Administration des Monnaies.

Combien de frappes ont été réalisées ?

Les sources habituelles et crédibles donnent des chiffres différents les uns des autres. Aux deux sources déjà mentionnées, j’ajoute Didier Bruneel^[xiii], ex-secrétaire général de la Banque de France, et surtout l’auteur de deux ouvrages remarquables sur la Banque de France qui sont des sources d’informations particulièrement intéressantes et passionnantes. Les données de Didier Bruneel sont les mêmes que celles de CGB. D’où viennent ces chiffres ?

	Le Franc	Le Bréviaire	Didier Bruneel
Période de frappe	1951 – 1960	1948 – 1969	1951 – 1960
Volume total	37 483 500	39 000 000	37 483 500

À l’occasion de mes recherches dans les archives de la Banque de France et du CAEF d’autres chiffres sont apparus.

Les premiers viennent d’un document de la Banque de France de février 1957 qui détaille le calendrier de ces frappes étalées sur les années 1951 à 1956. Deux tranches y paraissent : la première de 3 101 500 pièces et la deuxième tranche de 1952 à 1956 de 30 443 000 pièces, soit au total 33 544 500 pièces.

Les seconds, sont dans un tableau en annexe de ce document du 8 avril 1958 déjà évoqué plus haut de l’Administration des Monnaies. Les chiffres couvrent la période allant du 5 octobre 1951 à l’année 1957. Le fait qu’ils viennent de la Monnaie m’autorise à leur attribuer un certain crédit.

	Banque de France	Monnaie de Paris
Période de frappe	1951 – 1956	1951 – 1957
Volume total	33 544 500	35 059 500

Néanmoins, plusieurs auteurs mentionnent des frappes jusqu’en 1960. Ces derniers chiffres sont donc apparemment incomplets. En revanche, Didier Bruneel évoque dans son ouvrage Les Secrets de l’Or (ed. Cherche Midi) une campagne de frappe de 2 424 000 pièces de septembre 1957 à mars 1960. En retenant ce chiffre pour les années postérieures à 1958 on retrouve exactement le total proposé par Bruneel et CGB. Le tableau de l’Administration des monnaies ayant été réalisé en avril 1958, il est peu probable que la dernière campagne de frappe se soit déroulée à partir de septembre 1957 comme le donne Didier Bruneel. Néanmoins, l’essentiel est qu’il a été frappé en tout et pour tout, a priori, 37 483 500 de ces pièces copiant les monnaies de 1907 à 1914.

Que retenir de tout ceci ?

Quand, en 2014, j’ai écrit que ces pièces étaient des ovnis dans le monde monétaire et n’avaient rien, sinon les effigies, en commun avec les monnaies démonétisées de 20 francs prises pour modèle, j’ai été surpris par la rigidité intellectuelle dont ont fait preuve certains professionnels qui restaient figés sur leur connaissance antérieure du sujet. La capacité à se remettre en cause est pourtant une preuve d’intelligence.

Aujourd’hui, grâce au travail de synthèse de Jean-Luc Grippari, aux découvertes dans les archives de la Banque de France et dans les archives du CAEF, nous avons une vision à peu près complète du processus qui a conduit à la commercialisation^[xiv] des copies de monnaies de 20 francs germinal démonétisées et de ce qui les distingue sans ambiguïté de leurs modèles.

Nous avons aujourd’hui des certitudes sur leur origine et leur différence.

Désormais, nous avons des éléments factuels démontrant que la frappe de ces pièces est illégale et que les protagonistes étaient tous au courant. Que ce soit le Ministre des finances, que ce soit le Conseil de la Banque de France ou bien encore l’organisme qui a exécuté le travail de frappe, l’Administration des Monnaies et Médailles, tous ont eu l’information et ont néanmoins participé à « la frappe de pièces d’or de 20 frs démonétisées du type ‘coq’ ». Pire encore, malgré une recommandation très explicite sur le caractère illégal de ces productions faite au directeur de l’Administration des Monnaies, la forfaiture^[xv] a été réitérée de 1958 à 1960.

Je suis certain que le lecteur réalise bien qu’arriver à mettre dans la même phrase de ce communiqué de 1952 qu’une monnaie a été démonétisée et qu’elle serait frappée à nouveau est une première monétaire. Que cette phrase ait été écrite par un employé de la Banque de France à la demande d’un Ministre des Finances donne une idée de l’influence néfaste du politique sur le gouvernement de la Banque de France et du manque de courage de certains acteurs de l’époque.

Ces pièces ne sont ni des monnaies ni des monnaies démonétisées, ce ne sont pas des refrappes de monnaies (à l’instar, par exemple, des refrappes de monnaies de 20 francs au millésime 1914 réalisées en 1921), elles sont différentes des modèles et identifiables.

Ce sont donc des jetons ou des médailles^[xvi] au choix. La conséquence immédiate est que la fiscalité qui leur est applicable, à l’achat et à la vente, est totalement différente de celle applicable aux monnaies démonétisées de 20 francs or.

Quod erat demonstrandum

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^[i]Méthode d’analyse chimique par spectrométrie de fluorescence X.

^[ii]Tous ces chiffres sont arrondis. Avec la prise en compte de l’écart-type des mesures les copies se situent dans la fourchette [901,04623 ‰ – 899,72428 ‰].

^[iii]Banque de France – Service du Patrimoine historique et des archives (Paris-75001).

^[iv]Loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803).

^[v]Lettre du Ministère des Finances / Direction des Finances Extérieures / 2ème Bureau / N° 488 CD du 30 octobre 1951.

^[vi]Le Fonds de Stabilisation des Changes (FSC) a été créé par la loi du 1er octobre 1936. « La gestion quotidienne était confiée à la Banque de France, pour le compte du Trésor. Doté avec les bénéfice tiré de la réévaluation de l’encaisse-or de 1936, le FSC reçut pour mission de réguler le cours de la monnaie nationale en maintenant sa valeur au change entre les deux limites de 43 et 49 milligrammes d’or à 0,900e. La Banque de France procédait ainsi aux achats et ventes de francs, d’or et de devises étrangères pour maintenir la valeur du franc entre ces limites. » (Source :  Une Banque publique ? 1936 ou la mutation initiée de la Banque de France par Vincent Duchaussoy dans Revue historique 2017/1 – n° 681).

^[vii]Le Franc Poincaré à sa création le 25 juin 1928 est défini par 58,95 milligrammes d’or fin. À partir du 26 décembre 1945 et la ratification par la France des accords de Bretton Woods seul le dollar reste convertible en or au taux de une once troy de fin pour 35 dollars.

^[viii]Avec la loi du 24 juillet 1936 le statut de la Banque de France évoluait de façon significative. Elle a alors perdu son indépendance au profit de l’État. Donc en 1951 celle-ci est placée sous la tutelle du Ministre des finances.

^[ix]Le Centre des archives économiques et financières (CAEF) est situé à Savigny-le-Temple (77).

^[x]Source : archives du Service des archives économiques et financières (SAEF). Boite n° HMM-0000038.

^[xi]https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Carbonnier

^[xii]Pour l’année 1956 le libellé a changé et englobe toutes les monnaies françaises sous le titre « Produits de la fabrication des monnaies françaises ». Il est donc impossible d’y identifier la part attribuable aux copies de monnaies.

^[xiii]Didier Bruneel est conseiller auprès du gouverneur pour les questions historiques et directeur général honoraire de la Banque de France où il a occupé, entre autres, les fonctions de directeur général adjoint des études, de secrétaire général et de directeur général des opérations. Il est l’auteur de « Les secrets de l’or » (Cherche Midi – 2012) et de « La Banque de France dans la Grande Guerre » ( Cherche Midi – 2015).

^[xiv]Les copies de 20 francs, identifiées « 20F nouvelle frappe » dans les compte-rendus de la Banque de France, étaient en effet vendues sur le marché de l’or (via le FSC) selon les mêmes compte-rendus et non mises en circulation.

^[xv]Larousse : « Autrefois, tout crime commis par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions. »

^[xvi]Selon les définitions données par l’article premier du RÈGLEMENT (CE) No 2182/2004 DU CONSEIL du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros : « des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal; »