Un détail dans la dernière déclaration d’impôt est venue raviver la polémique concernant l’intérêt exclusif que porte le gouvernement français aux publics dits fragilisés, au détriment des classes moyennes… qui ne le sont plus vraiment à force d’être ponctionnées de tous les côtés.
On le sait, la politique gouvernementale de ces dernières années est définitivement orientée vers l’aide aux plus défavorisés. En effet, presque toutes les recettes fiscales semblent mobilisées pour compenser, directement ou non, les inégalités de revenus des Français. En soi, c’est une excellente chose car il est inconcevable pour un pays économiquement performant comme le nôtre qu’une partie de sa population ne puisse bénéficier des fruits de sa réussite. Pour autant, on est en droit de s’interroger sur la méthode employée, qui semble privilégier la répartition des richesses sur un plus grand nombre de têtes plutôt que d’essayer d’accroître la richesse globale (quitte à ce que soit en priorité au profit des moins fortunés).
Mais non, en France, on préfère payer et combler les trous plutôt que de s’attacher à comprendre ce qui a pu les creuser. Et l’impôt, dans sa fonction théorique d’outil de redistribution, est donc assez révélateur de cette habitude bien française qui consiste à panser les plaies plutôt qu’à mener des actions de fond autrement plus utiles pour trouver des explications, voire des remèdes, à ces inégalités.
Un détail qui veut dire beaucoup
Citons un exemple, un simple détail de rien du tout, mais qui reflète bien le peu de considération qui est accordé à ceux qui travaillent quotidiennement pour créer la richesse du pays. Les premières déclarations de revenus pour 2015 sont arrivées dans les boîtes-aux-lettres et, une fois encore, un point précis suscite l’incompréhension chez certains contribuables. Car pour Bercy, les demandeurs d’emploi sont censés avoir plus de frais professionnels que les personnes en activité.
Vous pourrez vérifier : le montant de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés ne peut être inférieur au minimum prévu par l’article 83-3° du CGI, soit 426 € pour 2015. Or, les chômeurs inscrits auprès de Pôle emploi depuis plus d’un an bénéficient d’un montant minimum de déduction différent, qui s’élève, pour l’imposition des revenus de l’année de 2015, à 937 €. Soit plus du double de frais professionnels minimum… pour des personnes qui ne travaillent pas depuis plus d’un an.
Une politique inefficace de nivellement par le bas
Difficile de croire à une incohérence. On y verrait plus facilement un effet supplémentaire de cette politique complaisante de nivellement par le bas, qui tend à entretenir une certaine forme de sous-prolétariat là où, au contraire, il faudrait trouver des solutions pour sortir plusieurs millions de personnes de la précarité. Récemment encore, on apprenait que le gouvernement allait étendre l’attribution du RSA aux personnes de moins de 25 ans, alors qu’il faudrait au contraire réfléchir à un moyen pour que tous ces jeunes de 18 à 25 ans accèdent plus efficacement au marché du travail. Jeunes ou moins jeunes d’ailleurs, les gens n’ont pas besoin d’une aumône de 400 ou 500 euros par mois, mais bien d’une véritable perspective d’avenir.
De la même façon, fixer à 937 euros le seuil de déduction des « frais professionnels » pour les demandeurs d’emploi ne contribue qu’à envoyer un message doublement négatif aux contribuables. Aux chômeurs d’abord, à qui on fait comprendre implicitement qu’ils auront fiscalement peu d’intérêt à trouver un emploi salarié leur rapportant moins de 10 000 euros de revenu imposable par an, ce qui exclut d’emblée quasiment tout emploi à mi-temps (ou même à temps plein au SMIC pour ceux qui ont charge de famille) qui leur aurait pourtant permis de reprendre contact avec l’emploi après plus d’un an d’inactivité. Mais le gouvernement envoient également un signal défavorable aux salariés, à qui il laisse entendre qu’ils ont finalement moins de droits que ceux qui ne travaillent pas, tout en leur demandant par ailleurs de contribuer toujours un peu plus à l’impôt. En effet, les recettes fiscales de l’impôt sur le revenu ne cessent d’augmenter d’année en année (76 milliards d’euros en 2015 contre 50 milliards en 2011) tandis que le nombre de contribuables imposables, lui, ne cesse de baisser pour atteindre aujourd’hui 46% des ménages français, alors qu’ils étaient plus de 52% il y a encore 3 ans.
Alors à quand une politique fiscale efficace ET respectueuse de chacun ? Comme d’habitude, on va nous la promettre à l’occasion des prochaines élections, mais force est de constater que, depuis 40 ans, elle continue de diviser les différentes composantes de la population alors qu’elle devrait au contraire contribuer à renforcer le sentiment d’équité face aux besoins de la nation tout entière.
Il n’est pas faux qu’un chômeur cherchant activement un emploi a plus de frais « professionnels » qu’un salarié. J’ai pu le constater lors d’une période de chômage, tous les déplacements ne sont pas remboursés et quand ce sont des déplacements de 400 à 500 km ça gonfle vite les frais. Comme vous le dites, pour qu’un salarié soit pénalisé il faudrait que son revenu imposable soit inférieur à 10000€ (9370€ en réalité). Or avec un tel revenu il est non-imposable, donc non-pénalisé. D’ailleurs, je ne comprends pas qui peut bénéficier d’une telle mesure puisque pour en bénéficier il faut être non-imposable. Si quelqu’un peut m’expliquer cette mesure qui est pour moi un effet d’annonce uniquement.